Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1986 / N°024·page 1·fr
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  • Journal Officiel·1979 / N°068·page 11·fr
    ...Etant parties à la convention pour la protection de la mer Méditer...
  • Journal Officiel·2007 / N°104·page 58·fr
    ...3.470.000 D | | | - Protection de l'accès du port de pêche à B...
  • Journal Officiel·1994 / N°040·page 4·fr
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  • Journal Officiel·2013 / N°070·page 17·fr
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  • Journal Officiel·2007 / N°099·page 8·fr
    ...En conséquence la carte de protection des terres agricoles du gouv...
  • Journal Officiel·2016 / N°046·page 14·fr
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  • Journal Officiel·1987 / N°039·page 12·fr
    ...tion de la législation sur la protection des terres agricoles; - d...
  • Journal Officiel·2000 / N°084·page 16·fr
    ...La carte de protection des terres agricoles du gouvernorat de Sili...
  • Journal Officiel·1996 / N°020·page 13·fr
    ...Invite également le comité de la protection du milieu marin de l'o...
  • Journal Officiel·2009 / N°052·page 12·fr
    ...La durée de la protection des droits des producteurs des enregistr...