Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1983 / N°017·page 2·fr
    ...9 du 24 février 1983, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Annonces Légales·2017 / N°089·page 46·fr
    ...OUNA TAKAFUL Actif du bilan (exprimé en dinars) arrêté au 31/12/2...
  • Journal Officiel·1964 / N°041·page 4·fr
    ...## SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR ### EXPROPRIATION Décret N° ...
  • Journal Officiel·2015 / N°052·page 29·fr
    ...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique,...
  • Journal Officiel·2025 / N°044·page 16·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·1981 / N°072·page 13·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1985 / N°063·page 17·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1974 / N°070·page 15·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit du Minis...
  • Journal Officiel·1979 / N°015·page 1·fr
    ...611 DECRET N° 79-167 du 20 février 1979, portant expropriation pou...
  • Journal Officiel·1982 / N°022·page 6·fr
    ...au rectificatif d'un immeuble exproprié en vertu du décret N° 66-9...
  • Journal Officiel·1971 / N°043·page 11·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Com...
  • Journal Officiel·2002 / N°057·page 3·fr
    ... du 1er juillet 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Annonces Légales·2008 / N°030·page 95·fr
    ... DECEMBRE 2007) | (Montants exprimés en dinar) | | | --- | --...
  • Journal Officiel·1989 / N°037·page 1·fr
    ...884 Décret n° 89-529 du 19 mai 1989 portant expropriation pour ca...
  • Annonces Légales·2016 / N°123·page 16·fr
    ... ET INTERNATIONALES (TUNISAIR EXPRESS) S.A. au capital de 20 000 0...
  • Journal Officiel·1988 / N°001·page 9·fr
    ...| Superficie approximative à exproprier | Noms des propriétaires o...
  • Journal Officiel·1995 / N°068·page 5·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1989 / N°056·page 7·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Éta...
  • Journal Officiel·2025 / N°148·page 22·fr
    ...85 - Est remplacée l'expression " du 1er janvier au 31 décembre 20...
  • Journal Officiel·2002 / N°012·page 18·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...