21 566 résultats pour ""XPR""
- Journal Officiel·1983 / N°017·page 2·fr...9 du 24 février 1983, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Annonces Légales·2017 / N°089·page 46·fr...OUNA TAKAFUL Actif du bilan (exprimé en dinars) arrêté au 31/12/2...
- Journal Officiel·1964 / N°041·page 4·fr...## SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR ### EXPROPRIATION Décret N° ...
- Journal Officiel·2015 / N°052·page 29·fr...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique,...
- Journal Officiel·2025 / N°044·page 16·fr...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
- Journal Officiel·1981 / N°072·page 13·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1985 / N°063·page 17·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1974 / N°070·page 15·fr...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit du Minis...
- Journal Officiel·1979 / N°015·page 1·fr...611 DECRET N° 79-167 du 20 février 1979, portant expropriation pou...
- Journal Officiel·1982 / N°022·page 6·fr...au rectificatif d'un immeuble exproprié en vertu du décret N° 66-9...
- Journal Officiel·1971 / N°043·page 11·fr...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Com...
- Journal Officiel·2002 / N°057·page 3·fr... du 1er juillet 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
- Annonces Légales·2008 / N°030·page 95·fr... DECEMBRE 2007) | (Montants exprimés en dinar) | | | --- | --...
- Journal Officiel·1989 / N°037·page 1·fr...884 Décret n° 89-529 du 19 mai 1989 portant expropriation pour ca...
- Annonces Légales·2016 / N°123·page 16·fr... ET INTERNATIONALES (TUNISAIR EXPRESS) S.A. au capital de 20 000 0...
- Journal Officiel·1988 / N°001·page 9·fr...| Superficie approximative à exproprier | Noms des propriétaires o...
- Journal Officiel·1995 / N°068·page 5·fr...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1989 / N°056·page 7·fr...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Éta...
- Journal Officiel·2025 / N°148·page 22·fr...85 - Est remplacée l'expression " du 1er janvier au 31 décembre 20...
- Journal Officiel·2002 / N°012·page 18·fr...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...