Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""Signature""
  • Journal Officiel·1962 / N°014·page 12·fr
    ...mars 1962. Le Président : Signature Il lisible. N° 496. ## TRI...
  • Journal Officiel·1972 / N°019·page 46·fr
    ...La signature sociale appartient au Président Directeur Général. A...
  • Journal Officiel·1960 / N°012·page 15·fr
    ...Raison et signature sociales : « PUR-SANG ». Siège : à Tunis, 10,...
  • Journal Officiel·1961 / N°049·page 42·fr
    ...et par délégation spéciale Signature : ILLISIBLE. N° 1.925. AVI...
  • Journal Officiel·1996 / N°033·page 15·fr
    ...érations de légalisation de signature et de certification conforme...
  • Journal Officiel·1998 / N°051·page 18·fr
    ...érations de légalisation de signatures et certification conforme d...
  • Journal Officiel·1959 / N°053·page 2·fr
    ...Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, ainsi que sa sign...
  • Journal Officiel·1993 / N°058·page 48·fr
    ... Pour la légalisation de la signature : le président de la municip...
  • Journal Officiel·1993 / N°070·page 23·fr
    ...rite du travailleur dont la signature est légalisée auprès des aut...
  • Journal Officiel·1969 / N°008·page 3·fr
    ...Il peut déléguer, sous sa responsabilité, sa signature à un agent ...
  • Journal Officiel·1963 / N°019·page 8·fr
    ...— Le présent accord entre en vigueur à dater de jour de sa signatu...
  • Journal Officiel·1968 / N°010·page 19·fr
    ... avec provisions étendus et signature sociale. N° 359 ## AVIS A...
  • Journal Officiel·1991 / N°010·page 6·fr
    ...s attributions ainsi que sa signature au directeur général ou au s...
  • Journal Officiel·1997 / N°015·page 38·fr
    ...ui-ci garantissant, sous la signature de l'intermédiaire en bourse...
  • Journal Officiel·1993 / N°071·page 10·fr
    ...La démission ne peut être acceptée que sur demande dont la signatu...
  • Journal Officiel·1963 / N°009·page 18·fr
    ...amid et Khemakhem Fathi; la signature de deux des gérants est néce...
  • Journal Officiel·1976 / N°041·page 45·fr
    ... de capital D'un acte sous signatures par en date du 25 mai 1976,...
  • Journal Officiel·1994 / N°101·page 7·fr
    ...t de conventions avant leur signature par le directeur de l'école ...
  • Journal Officiel·1997 / N°027·page 5·fr
    ...e ses pouvoirs ainsi que sa signature aux agents placés sous son a...
  • Journal Officiel·1967 / N°052·page 7·fr
    ...est faite au contrat, après signature de deux témoins choisis par ...