Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1961 / N°001·page 22·fr
    ...12.** — Les fêtes scolaires organisées au profit des caisses de so...
  • Annonces Légales·2007 / N°083·page 55·fr
    ...hypothèques sont inscrites au profit de la Banque de l'Habitat. M...
  • Journal Officiel·1994 / N°103·page 7·fr
    ...jugements et arrêts rendus au profit des établissements bancaires ...
  • Journal Officiel·1961 / N°027·page 12·fr
    ...entaire et des frais, soit au profit des créanciers ordinaires, op...
  • Journal Officiel·2009 / N°010·page 27·fr
    ...n à la vie professionnelle au profit des diplômés de l'enseignemen...
  • Journal Officiel·1970 / N°047·page 33·fr
    ...— ratifié tous les rachats d'actions au profit de la société. — d...
  • Journal Officiel·1972 / N°035·page 2·fr
    ...Permis Off-Shore-Kurlate » au profit des Sociétés « Sunningdale Oi...
  • Journal Officiel·1988 / N°084·page 6·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'E...
  • Annonces Légales·2015 / N°060·page 32·fr
    ...corporels qui le composent au profit de Mme Hannachi Hedia titulai...
  • Journal Officiel·1972 / N°011·page 29·fr
    ...Montant de l'Adjudication prononcée au Profit du Fol Enchérisseur ...
  • Journal Officiel·1959 / N°042·page 16·fr
    ...11 au profit de la Fondation Habous Chahmi; d) Qu'elle est limitée...
  • Annonces Légales·2008 / N°002·page 36·fr
    ...éférentiel de souscription au profit de tiers pour le reliquat de ...
  • Journal Officiel·1998 / N°063·page 9·fr
    ...urant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiant de cet...
  • Annonces Légales·2022 / N°009·page 10·fr
    ...de règlement judiciaire et au profit de la société SAPHYR PALACE a...
  • Journal Officiel·1970 / N°002·page 4·fr
    ...— Est renouvelé au profit de la Société Franco-Tunisienne d'Exploi...
  • Annonces Légales·2012 / N°068·page 47·fr
    ...Le montant de l'adjudication prononcé au profit du fol enchérisseu...
  • Journal Officiel·1994 / N°060·page 4·fr
    ...el ou de biens immobiliers au profit desdits projets dans le cadre...
  • Journal Officiel·1980 / N°038·page 21·fr
    ... limitation du dit magasin au profit de Ezzedine et Néba Ben Salah...
  • Journal Officiel·1981 / N°009·page 31·fr
    ... aux enchères publiques et au profit du dernier enchérisseur de l'...
  • Annonces Légales·2005 / N°185·page 13·fr
    ...Cet immeuble est l'objet d'hypothèques au profit de la Compagnie I...