Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1983 / N°061·page 10·fr
    ...Toute cession d'action au profit d'étrangers doit être approuvée p...
  • Annonces Légales·2017 / N°046·page 42·fr
    ...ris Cite Zouhou Kasserine, au profit de Mouhamed Ben Lamouchi Najl...
  • Annonces Légales·2005 / N°004·page 6·fr
    ...té Aventis Pharma (France) au profit de Mr Didier Roussel (attesta...
  • Annonces Légales·2006 / N°040·page 77·fr
    ...meuble objet du même titre au profit des deux frères Youssef et Mo...
  • Journal Officiel·1980 / N°023·page 15·fr
    ...de subventions d'équilibre au profit des entreprises publiques doi...
  • Journal Officiel·1984 / N°049·page 23·fr
    ...elles, du compte de pertes et profit et du bilan de l'exercice. 6...
  • Journal Officiel·1986 / N°050·page 5·fr
    ...sira par simple ordonnance au profit du juge cantonal du Fahs des ...
  • Annonces Légales·2014 / N°124·page 13·fr
    ...actionnaires de la société au profit de Mme Ines Chaker et Monsieu...
  • Journal Officiel·1959 / N°033·page 5·fr
    ... cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Tunis, class...
  • Journal Officiel·1994 / N°041·page 3·fr
    ...'une indemnité forfaitaire au profit des agents publics chargés de...
  • Journal Officiel·2006 / N°026·page 7·fr
    ...able ne pourra s'effectuer au profit des promoteurs qu'après la li...
  • Journal Officiel·1993 / N°026·page 3·fr
    ...cles de formation continue au profit des fonctionnaires et des ouv...
  • Journal Officiel·1970 / N°030·page 43·fr
    ... et le compte de pertes et de profits, le texte des résolutions pr...
  • Annonces Légales·2006 / N°090·page 33·fr
    ...Hypothèque exécutoire immobilière en date du 8 juin 2006 au profit...
  • Annonces Légales·2009 / N°095·page 28·fr
    ...re du débiteur Rida Zwaoui au profit de B N A - consigné à la cais...
  • Annonces Légales·2017 / N°128·page 57·fr
    ...a grevées d'une hypothèque au profit de la Banque de Tunisie en ga...
  • Journal Officiel·1998 / N°059·page 5·fr
    ...des règlements municipaux" au profit des agents du corps des contr...
  • Journal Officiel·2008 / N°014·page 10·fr
    ...ganisée, en cas de besoin, au profit des élèves du cycle préparato...
  • Journal Officiel·1969 / N°025·page 13·fr
    ... liberté pour le compte et au profit de tiers; b) n'observe pas le...
  • Journal Officiel·1985 / N°022·page 14·fr
    ... peine de dommage-intérêts au profit de la femme. De même, la mal...