...N° 874 Pr la légalisation de la signature : Le Président de la Mu...

...Pr la légalisation de la signature : Le Président de la Municipali...

...te sous seins privé dont la signature n'a pas contestée, avec, pro...

...\nVdash la légalisation de la signature : Le Président de la Munic...

...hacun d'eux disposant de la signature sociale et pouvant agir au n...

...artie de ses pouvoirs ou sa signature aux agents placés sous son a...

...La signature sociale appartient au Président Directeur Général. *...

...Pour la légalisation de la signature : Le Président de la Municipa...

...Pour la légalisation de la signature : Le Président de la Municipa...

...A partir de ce jour la société n'est engagée qu'avec la signature ...

...posant pas de délégation de signature à cet effet et que d'autres ...

...onseil d'administration, sa signature à des agents placés sous son...

... étendus et disposant de la signature sociale. Ce gérant est M. BE...

...Pr la légalisation de la signature: Le Président de la Manicipalit...

...t en date du 27 mars 1961. Signature et Cacher du Tribunal. N° 7...

...pour engager la société, la signature devant être précédée de la d...

...sition écrite revêtue de la signature du quart au moins des coopér...

...3°) La désignation de deux Gérants (avec signature conjointe). N°...

...s attributions ainsi que sa signature, aux cadres et agents soumis...

...Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs ainsi que sa signa...