Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Annonces Légales·2008 / N°104·page 38·fr
    ...Un contrat de location du Studio au profit de Mr Habib Ben Amara K...
  • Annonces Légales·2013 / N°041·page 61·fr
    ...2 hypothèques au profit de 1)- la banque de Tunisie d'un montant g...
  • Annonces Légales·2015 / N°124·page 29·fr
    ...Salah CIN 06751636 a vendu au profit du nommé Bensalah Salem CIN 0...
  • Annonces Légales·2007 / N°038·page 65·fr
    ...mel fils de Chedly Fourati au profit de la compagnie « Royal Air J...
  • Journal Officiel·1969 / N°035·page 5·fr
    ...que les comptes des pertes et profits et le bilan dudit exercice t...
  • Journal Officiel·1976 / N°007·page 7·fr
    ...e ne peut être prononcé qu'au profit des agents titulaires préalab...
  • Annonces Légales·2006 / N°004·page 48·fr
    ...d'un montant de 60.092,530 au profit de la société C.0.S.ID.E.R.;S...
  • Journal Officiel·1969 / N°011·page 5·fr
    ...ncé, à concurrence de 80 % au profit des créanciers. L'ordonnancem...
  • Journal Officiel·1975 / N°084·page 28·fr
    ...ne valeur de 1.400 dinars, au profit de la Banque Nationale de Tun...
  • Annonces Légales·2015 / N°107·page 26·fr
    ...n jugement Il a été rendu au profit de la société Manufacture Tun...
  • Annonces Légales·2006 / N°030·page 48·fr
    ...du titre foncier n° 66588, au profit de la vendeuse, la municipali...
  • Journal Officiel·1973 / N°047·page 38·fr
    ...'une valeur de 4300 Dinars au profit de la Société Tunisienne de B...
  • Annonces Légales·2012 / N°147·page 40·fr
    ... le transfert de propriété au profit de l'État Tunisien de la part...
  • Journal Officiel·2004 / N°007·page 8·fr
    ...n à la vie professionnelle au profit des diplômés de l'enseignemen...
  • Annonces Légales·2022 / N°081·page 9·fr
    ...ge d'intervention agricole au profit de l'AFA depuis 2013 le reste...
  • Journal Officiel·2006 / N°037·page 15·fr
    ...ris les ouvrages fabriqués au profit des commerçants conformément ...
  • Annonces Légales·2022 / N°104·page 10·fr
    ...ge d'intervention agricole au profit de l'AFA depuis 2013 le reste...
  • Journal Officiel·1970 / N°005·page 39·fr
    ...n vue de passer par pertes et profits les créances douteuses précé...
  • Journal Officiel·1973 / N°040·page 54·fr
    ...Said Chabbi au paiement au profit de la Banque du Sud avec exécuti...
  • Annonces Légales·2016 / N°104·page 10·fr
    ...acter un crédit de gestion au profit de la société auprès de la ba...