...La signature sociale appartient au Président Directeur Général. A...

...Ils doivent en outre, par un document comportant leur signature lé...

...rouver préalablement à leur signature, tous contrats et convention...

...Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs ainsi que sa signa...

... faire usage séparément, la signature sociale. Pour extrait : Le...

...61. Maître Hamida Haouet. Signature du Président, Illisible. N...

...Pr la légalisation de la signature : Le Président de la Municipali...

...sition écrite revêtue de la signature du quart au moins des coopér...

...ui doivent être soumis à la signature du ministre de l'agriculture...

...t de la Société, il aura la signature avec les pouvoirs les plus é...

...Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs ainsi que sa signa...

...1er la légalisation de la signature: Le Président de la Municipali...

...eur concours, et sans leurs signatures conjointes. Dissolution an...

...il est engagé, ainsi que sa signature et son empreinte digitale. I...

...Raison et signature sociales : « SOCIETE DE DIFFUSION MEDICALE ET ...

...Pr la légalisation de la signature : Le Président de la Municipali...

...seul, en conséquence, de la signature sociale. N° 695. ## SECRET...

...Par conséquent l'une des deux signatures soit du gérant ou du co-g...

...— Le présent accord entre en vigueur à dater du jour de sa signatu...

...237 la légalisation de la signature: Le Président de la Municipali...