Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
13 518 résultats pour ""MORA""
  • Journal Officiel·1983 / N°072·page 6·fr
    ...b) Les liens avec toute personne morale dont l'activité est de tir...
  • Journal Officiel·2017 / N°004·page 44·fr
    ...⁴ s'il s'agit d'un représentant d'une personne morale, indiquer la...
  • Journal Officiel·2022 / N°011·page 1·fr
    ...2022, portant approbation du mémorandum d'entente conclu le 16 jui...
  • Journal Officiel·2004 / N°058·page 7·fr
    ...- Est ratifié, le mémorandum d'accord relatif au maintien du centr...
  • Journal Officiel·2005 / N°018·page 13·fr
    ...e d'obtention par une personne morale d'une autorisation de transp...
  • Journal Officiel·1964 / N°045·page 2·fr
    ...— Toute personne physique ou morale résidant en Tunisie à la date ...
  • Journal Officiel·2006 / N°037·page 15·fr
    ...aître ou auprès d'une personne morale exerçant l'activité de fabri...
  • Annonces Légales·2020 / N°033·page 34·fr
    ...Rapport moral et financier du conseil d'administration sur l'exerc...
  • Journal Officiel·1977 / N°051·page 7·fr
    ...— Deux mille cinq cents (2.500) dinars pour les personnes morales....
  • Journal Officiel·2011 / N°057·page 7·fr
    ...Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente dans le dom...
  • Annonces Légales·2013 / N°071·page 62·fr
    ...- Lecture des rapports morals, financier et du commissaire aux com...
  • Journal Officiel·2011 / N°044·page 5·fr
    ...morale ou toute entité qui est considérée comme une personne moral...
  • Journal Officiel·2018 / N°025·page 30·fr
    ...le représentant légal de la personne morale ou une autre personne ...
  • Journal Officiel·1968 / N°044·page 1·fr
    ...Sont décorés de la Médaille Commemorative de la Bataille de l'Evac...
  • Annonces Légales·2021 / N°036·page 21·fr
    ...- Rapport moral et financier du conseil d'Administration sur l'exe...
  • Journal Officiel·1985 / N°069·page 4·fr
    ...— L'exercice par toute personne physique ou morale du commerce d'i...
  • Annonces Légales·2020 / N°016·page 3·fr
    ...5) Un pouvoir dûment signé par la personne morale à représenter. 6...
  • Journal Officiel·2001 / N°055·page 13·fr
    ...La personne morale désirant exercer l'activité de transport intéri...
  • Journal Officiel·2009 / N°052·page 4·fr
    ...L'auteur jouit de droits moraux et patrimoniaux sur son œuvre. Le...
  • Journal Officiel·2015 / N°063·page 24·fr
    ...nner de soumettre, la personne morale suspectée d'avoir des liens ...