Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·1980 / N°001·page 10·fr
    ...— Monsieur Fethi Mezghanni est autorisé à sous-déléguer sa signatu...
  • Journal Officiel·1992 / N°001·page 8·fr
    ...DELEGATIONS DE SIGNATURE Arrêté du ministre de l'économie nationa...
  • Journal Officiel·2010 / N°025·page 4·fr
    ...2010, portant délégation de signature 851 Nomination d'un adminis...
  • Journal Officiel·1999 / N°102·page 28·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·1999 / N°102·page 26·fr
    ...- L'intéressée est autorisée à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·2003 / N°089·page 23·fr
    ...Signature du représentant de l’entreprise (avec cachet de l’entrep...
  • Journal Officiel·2001 / N°021·page 5·fr
    ...– Monsieur Chedli Maâmouri est autorisé à subdéléguer sa signature...
  • Journal Officiel·1980 / N°032·page 36·fr
    ...— Monsieur Hamed Achour, est autorisé à sous-déléguer sa signature...
  • Journal Officiel·1991 / N°025·page 9·fr
    ... 1991 portant délégation de signature. Le ministre de la défense ...
  • Journal Officiel·1984 / N°016·page 5·fr
    ...— Monsieur Amor Chachia est autorisé à subdéléguer sa signature au...
  • Journal Officiel·1998 / N°097·page 13·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·1997 / N°095·page 13·fr
    ...- l'intéressée est autorisée à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·2024 / N°111·page 2·fr
    ...2024, portant délégation de signature en matière disciplinaire ......
  • Journal Officiel·1984 / N°038·page 18·fr
    ...## DELEGATION DE SIGNATURE ### Arrêté du Ministre de la Santé Pub...
  • Journal Officiel·1998 / N°055·page 14·fr
    ...- Monsieur Mahmoud Ben Fadhel, est autorisé à sous-déléguer sa sig...
  • Journal Officiel·1983 / N°082·page 20·fr
    ...— Monsieur Larbi El Afi, est autorisé à sous déléguer sa signature...
  • Journal Officiel·1971 / N°054·page 8·fr
    ...embre 1971 # DÉLÉGATION DE SIGNATURE Arrêté du Ministre de l'Int...
  • Journal Officiel·2011 / N°094·page 63·fr
    ...2 - Monsieur Mohamed Chouikha, est autorisé à sous-déléger sa sign...
  • Journal Officiel·1987 / N°046·page 8·fr
    ...— Monsieur Abdelmajid Ben Tahar est autorisé à subdéléguer sa sign...
  • Journal Officiel·1978 / N°042·page 4·fr
    ...### DELEGATIONS DE SIGNATURE **Arrêté du Ministre de l'Intérieur ...