Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1993 / N°069·page 10·fr
    ...- Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la com...
  • Journal Officiel·1971 / N°010·page 4·fr
    ... du 7 septembre 1967, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2015 / N°084·page 13·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
  • Journal Officiel·2017 / N°064·page 20·fr
    ...2 - Sont également exproprié tous les droits mobiliers et immobili...
  • Journal Officiel·1986 / N°060·page 9·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers qui grèvent ...
  • Journal Officiel·1973 / N°043·page 66·fr
    ...Le Premier Ministre HEDI NOUIRA EXPROPRIATIONS Décret N° 73-592 ...
  • Journal Officiel·1982 / N°060·page 6·fr
    # Ministère de l'Intérieur ## EXPROPRIATION Décret N° 82-1245 du...
  • Journal Officiel·1979 / N°055·page 6·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1973 / N°018·page 11·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2017 / N°041·page 32·fr
    Décret gouvernemental n° 2017-616 du 16 mai 2017, portant expropri...
  • Journal Officiel·1962 / N°031·page 6·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Est exproprié pour cause d'utilité publique...
  • Journal Officiel·1981 / N°079·page 9·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
  • Journal Officiel·2024 / N°081·page 7·fr
    ...## Chapitre IV ## Cas d'intervention par expropriation Art. 28 -...
  • Journal Officiel·1963 / N°047·page 10·fr
    ...— Sont expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grè...
  • Journal Officiel·1960 / N°022·page 3·fr
    ...— Sont expropriées sans indemnité, au profit de l'État, par applic...
  • Journal Officiel·1976 / N°043·page 11·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la co...
  • Journal Officiel·1988 / N°042·page 9·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'ag...
  • Journal Officiel·2009 / N°090·page 20·fr
    ...2 - Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobi...
  • Journal Officiel·1990 / N°058·page 15·fr
    MINISTERE DE L'AGRICULTURE # EXPROPRIATIONS Décret N° 90-1338 du...
  • Journal Officiel·2019 / N°104·page 6·fr
    ...2) Est ajoutée à l'expression "au titre des contrats d'assurance-v...