21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·2017 / N°041·page 32·frDécret gouvernemental n° 2017-616 du 16 mai 2017, portant expropri...
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- Journal Officiel·1981 / N°079·page 9·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
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- Journal Officiel·1963 / N°047·page 10·fr...— Sont expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grè...
- Journal Officiel·1960 / N°022·page 3·fr...— Sont expropriées sans indemnité, au profit de l'État, par applic...
- Journal Officiel·1976 / N°043·page 11·fr...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la co...
- Journal Officiel·1988 / N°042·page 9·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'ag...
- Journal Officiel·2009 / N°090·page 20·fr...2 - Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobi...
- Journal Officiel·1990 / N°058·page 15·frMINISTERE DE L'AGRICULTURE # EXPROPRIATIONS Décret N° 90-1338 du...
- Journal Officiel·2019 / N°104·page 6·fr...2) Est ajoutée à l'expression "au titre des contrats d'assurance-v...