Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 791 résultats pour ""Article 19""
  • Journal Officiel·1976 / N°053·page 3·fr
    ...— Le Jury constitué conformément aux dispositions de l'article 19 ...
  • Annonces Légales·2012 / N°152·page 36·fr
    ...al Essahafa du 12/12/2012 pour application de l'article 193 cc ont
  • Annonces Légales·2015 / N°080·page 26·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 19 de la loi de finances pour ...
  • Journal Officiel·1994 / N°038·page 28·fr
    ...écembre 1992 et notamment l'article 19, Vu le décret n° 89-1939 d...
  • Journal Officiel·1981 / N°052·page 40·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 19 de la loi susvisée n° 68-12...
  • Journal Officiel·1964 / N°045·page 12·fr
    ...Modification à apporter à l'article 19 des Statuts. Le texte impr...
  • Journal Officiel·1995 / N°028·page 6·fr
    ...fet auprès du dépositaire. Article 19 Entrée en vigueur 1. La pr...
  • Annonces Légales·2018 / N°148·page 33·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 19 de la loi de finances pour ...
  • Annonces Légales·2022 / N°141·page 4·fr
    ...vent se présenter suivant l'article 193 du code commerciale au dit...
  • Journal Officiel·1976 / N°040·page 14·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 19 de la loi sus-visée n° 68-1...
  • Annonces Légales·2006 / N°015·page 30·fr
    ...onformément aux règles de l'article 191 du code de commerce relati...
  • Annonces Légales·2006 / N°023·page 32·fr
    ...**Article 19 (nouveau) :** En cas de vacance au sein du comité di...
  • Annonces Légales·2007 / N°101·page 50·fr
    ...nonciations mentionnées à l'article 190 du journal commercial se r...
  • Annonces Légales·2013 / N°101·page 19·fr
    ...ier, et ce conformément à l'article 19 nouveau de la loi n°94-117 ...
  • Journal Officiel·1976 / N°020·page 6·fr
    ...— Le jury du concours prévu à l'article 19 de la loi sus-visée N° ...
  • Journal Officiel·2005 / N°083·page 5·fr
    ...nes ou organismes visés à l'article 19 et conformément aux procédu...
  • Journal Officiel·1969 / N°004·page 27·fr
    ... août 1968 conformément à l'article 19 des statuts, il a décidé ce...
  • Annonces Légales·2011 / N°056·page 17·fr
    ...Tunis et Ce conformément à l'article 191 du code de commerce. La ...
  • Journal Officiel·1997 / N°089·page 26·fr
    ... la clôture de l'exercice. Article 19 : Structure du budget du ce...
  • Annonces Légales·2010 / N°036·page 21·fr
    ...sier et ce conformément à l'article 19 nouveau de la loi n°94-117 ...