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- Journal Officiel·1997 / N°009·page 3·fr...Le montant de l'indemnité doit correspondre à la valeur de l'inves...
- Journal Officiel·1983 / N°053·page 47·fr...— Le montant de l'indemnité de zone rurale instituée au profit des...
- Journal Officiel·2009 / N°041·page 2·fr...ation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques al...
- Journal Officiel·2014 / N°070·page 52·fr..., l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un ...