Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 554 résultats pour ""STIP""
  • Journal Officiel·1982 / N°063·page 22·fr
    ...mpte, à des résidents de prêts stipulés en Dinars; 6°) Pour le cr...
  • Journal Officiel·2005 / N°068·page 66·fr
    ...ué dans le contrat, s'il n'y a stipulation contraire ; dans ce der...
  • Journal Officiel·1960 / N°001·page 19·fr
    ...ts servant audit fonds; il est stipulé que le fonds de commerce es...
  • Journal Officiel·1977 / N°017·page 15·fr
    ...litre IV bis un article 34 bis stipulant que des conseillers chois...
  • Journal Officiel·1980 / N°018·page 42·fr
    ...denine en date du 8 mars 1980, stipule qu'une déclaration de sousc...
  • Journal Officiel·1964 / N°045·page 13·fr
    ...N° 1293 FIN DE GERANCE En application des stipulations de l'arti...
  • Journal Officiel·2005 / N°068·page 7·fr
    ...Toute stipulation contraire est sans effet. La faute consiste, so...
  • Journal Officiel·1967 / N°026·page 5·fr
    ...sion arbitrale compte tenu des stipulations de leurs lois national...
  • Journal Officiel·1976 / N°004·page 26·fr
    ...santé donne lieu aux avantages stipulés par les dispositions légal...
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 36·fr
    ...On peut également stipuler une clause compromissoire pour toutes c...
  • Journal Officiel·1957 / N°035·page 61·fr
    ...rs servant audit fonds; il est stipulé que le fonds de commerce es...
  • Journal Officiel·1977 / N°001·page 32·fr
    ...Il a été stipulé que la location se limitait au fonds de commerce ...
  • Journal Officiel·1970 / N°035·page 14·fr
    ...navire ; d) toute autre cause stipulée par la législation nationa...
  • Annonces Légales·2020 / N°003·page 29·fr
    ...L'article 468 du code stipule ce qui suit : «Dans les trente jours...
  • Journal Officiel·1976 / N°050·page 32·fr
    ...E COMMUNIQUE Conformément aux stipulations de l'article 6 des sta...
  • Annonces Légales·2022 / N°030·page 2·fr
    ...Aucun 10- Stipulations relatives à la répartition du résultat, à l...
  • Journal Officiel·1968 / N°025·page 5·fr
    ...GENERAL ### Article 1er Sauf stipulations contraires consignées ...
  • Journal Officiel·1987 / N°065·page 11·fr
    ... la banque centrale de Tunisie stipule que «la banque centrale de ...
  • Journal Officiel·1965 / N°009·page 19·fr
    ...N° 190 FIN DE GERANCE Conformément aux stipulations de l'article...
  • Journal Officiel·1997 / N°006·page 10·fr
    ...teaux de soja à importer comme stipulées à l'article 6 du présent ...