Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·1962 / N°022·page 12·fr
    ...qui est requis d'apposer sa signature sur l'original. A partir de ...
  • Journal Officiel·1958 / N°070·page 12·fr
    ...La raison et signatures sociales deviennent « Armand et Paul TAYEB...
  • Journal Officiel·1989 / N°010·page 4·fr
    ...quinze jours qui suivent la signature de ces arrêtés. Art. 37. — ...
  • Journal Officiel·1998 / N°021·page 4·fr
    ...ransport multimodal, k) la signature de l'entrepreneur de transpo...
  • Journal Officiel·1959 / N°042·page 19·fr
    ...valables être revêtus de la signature personnelle du gérant sous l...
  • Journal Officiel·1988 / N°076·page 5·fr
    ...t d'examiner la qualité des signatures portées sur les titres de c...
  • Journal Officiel·1959 / N°054·page 32·fr
    ...La signature de l'un d'eux suffit. Il a été déposé au Greffe du T...
  • Journal Officiel·1990 / N°077·page 6·fr
    ... spécial qui doit porter la signature de l'agent du haras national...
  • Journal Officiel·1966 / N°018·page 42·fr
    ...ts de la dite Société, avec signature conjointe, et ce, en remplac...
  • Journal Officiel·1962 / N°028·page 35·fr
    ...La signature sociale appartiendra aux deux administrateurs, qui po...
  • Journal Officiel·1967 / N°046·page 44·fr
    ...ndus; il dispose seul de la signature sociale. Deux exemplaires d...
  • Journal Officiel·1960 / N°050·page 23·fr
    ...Sauvour SCEMAMA, qui a la signature sociale avec les pouvoirs les ...
  • Journal Officiel·1999 / N°012·page 22·fr
    ...Il n'est pas nécessaire que la signature soit légalisée et que les...
  • Journal Officiel·2001 / N°082·page 96·fr
    ...alaire unique comportant la signature légalisée de l'assuré social...
  • Journal Officiel·1993 / N°099·page 5·fr
    ...déclaration revêtue de leur signature et cette déclaration doit me...
  • Journal Officiel·1963 / N°013·page 4·fr
    ...Il peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature pour certai...
  • Journal Officiel·1963 / N°017·page 15·fr
    ...orter la photographie et la signature du titulaire. Le dossier sc...
  • Journal Officiel·1997 / N°009·page 3·fr
    ...'autres États, ouverte à la signature à Washington le 18 mars 1965...
  • Journal Officiel·1963 / N°045·page 12·fr
    ...Pr la légalisation de la signature : Le Président de la Manifpatit...
  • Journal Officiel·1992 / N°007·page 14·fr
    ...Il procède séance tenante aux opérations de légalisation de signat...