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- Annonces Légales·2016 / N°042·page 51·fr...Cet avis a été effectué en application des dispositions des articl...
- Journal Officiel·2000 / N°046·page 5·fr...A cet effet, il est chargé notamment d'effectuer les missions ci-a...
- Journal Officiel·2001 / N°025·page 15·fr...intéressé des services civils effectifs ou l'inscription au bureau...
- Annonces Légales·2005 / N°096·page 7·fr...15381602, la cession de parts effectuée par Monsieur Christian Yve...
- Annonces Légales·2005 / N°124·page 11·fr...Le dépôt du PV a été effectué au tribunal de première instance de ...
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- Annonces Légales·2008 / N°028·page 57·fr...Le paiement ne peut être effectué qu'au comptant ou avec un chèque...