183 625 résultats pour ""AIS""
- Journal Officiel·1974 / N°021·page 28·fr...**Partie Saisie** : Ahmed Ben Mohamed, 2 Rue de Suède à Tunis. **...
- Annonces Légales·2019 / N°031·page 17·fr...La visite de la maison peut se faire durant la semaine sur les lie...
- Annonces Légales·2022 / N°085·page 9·frLe débiteur saisi : Monsieur Moustapha Ben Mosbeh Adouni, ayant po...
- Annonces Légales·2013 / N°045·page 49·fr...Cent six mille dinars (106,000d000) frais en sus. Date et lieu de...
- Annonces Légales·2009 / N°046·page 38·fr...Immeuble saisi : Toutes les parts appartenant au saisi de l'immeu...
- Annonces Légales·2017 / N°015·page 55·fr...L'immeuble saisi est grève d'une hypothèque pour la BIAT dont le p...
- Journal Officiel·2009 / N°100·page 5·fr...- la proposition de la date d'ouverture et de fermeture de la sais...
- Annonces Légales·2007 / N°020·page 70·fr...Suite à la baisse légale décidée par le tribunal une seule fois, l...
- Annonces Légales·2007 / N°111·page 61·fr...La partie saisie : 1) Sté Tunisienne de Commerce et de Distributio...
- Annonces Légales·2017 / N°082·page 53·fr...Les frais : L'acquéreur adjudicataire supporte tous les frais des ...
- Annonces Légales·2007 / N°015·page 49·frL'immeuble objet de la saisie : Maison d'habitation sise à la cité...
- Annonces Légales·2013 / N°106·page 15·fr...Les frais de montage du dossier et les commissions de placement et...
- Annonces Légales·2021 / N°016·page 15·fr...108.988d800 après réduction de 40 % frais en sus. Date et lieu de...
- Journal Officiel·1995 / N°034·page 28·fr...caisse nationale de sécurité sociale Domaine de la prestation : im...
- Journal Officiel·2018 / N°046·page 8·fr- défaut de déclaration des salaires des employés à la caisse nati...
- Annonces Légales·2020 / N°046·page 18·fr...est fixée à dix mille dinars (10.000 D) sans les frais et honorair...
- Annonces Légales·2007 / N°003·page 33·fr...1- Le bâti de l'usine d'une épaisseur légère de 30,85 mètres de lo...
- Annonces Légales·2007 / N°088·page 28·fr...10 000 dinars plus les frais légaux qui seront fixés le jour de l'...
- Annonces Légales·2011 / N°079·page 25·fr...La Partie Saisie : MR Habib Ben Haj Amor Ben Hamza Titulaire de la...
- Journal Officiel·1961 / N°010·page 20·fr...## AVIS DE VENTE aux enchères publiques sur saisie immobilière L'...