Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
183 625 résultats pour ""AIS""
  • Journal Officiel·1974 / N°021·page 28·fr
    ...**Partie Saisie** : Ahmed Ben Mohamed, 2 Rue de Suède à Tunis. **...
  • Annonces Légales·2019 / N°031·page 17·fr
    ...La visite de la maison peut se faire durant la semaine sur les lie...
  • Annonces Légales·2022 / N°085·page 9·fr
    Le débiteur saisi : Monsieur Moustapha Ben Mosbeh Adouni, ayant po...
  • Annonces Légales·2013 / N°045·page 49·fr
    ...Cent six mille dinars (106,000d000) frais en sus. Date et lieu de...
  • Annonces Légales·2009 / N°046·page 38·fr
    ...Immeuble saisi : Toutes les parts appartenant au saisi de l'immeu...
  • Annonces Légales·2017 / N°015·page 55·fr
    ...L'immeuble saisi est grève d'une hypothèque pour la BIAT dont le p...
  • Journal Officiel·2009 / N°100·page 5·fr
    ...- la proposition de la date d'ouverture et de fermeture de la sais...
  • Annonces Légales·2007 / N°020·page 70·fr
    ...Suite à la baisse légale décidée par le tribunal une seule fois, l...
  • Annonces Légales·2007 / N°111·page 61·fr
    ...La partie saisie : 1) Sté Tunisienne de Commerce et de Distributio...
  • Annonces Légales·2017 / N°082·page 53·fr
    ...Les frais : L'acquéreur adjudicataire supporte tous les frais des ...
  • Annonces Légales·2007 / N°015·page 49·fr
    L'immeuble objet de la saisie : Maison d'habitation sise à la cité...
  • Annonces Légales·2013 / N°106·page 15·fr
    ...Les frais de montage du dossier et les commissions de placement et...
  • Annonces Légales·2021 / N°016·page 15·fr
    ...108.988d800 après réduction de 40 % frais en sus. Date et lieu de...
  • Journal Officiel·1995 / N°034·page 28·fr
    ...caisse nationale de sécurité sociale Domaine de la prestation : im...
  • Journal Officiel·2018 / N°046·page 8·fr
    - défaut de déclaration des salaires des employés à la caisse nati...
  • Annonces Légales·2020 / N°046·page 18·fr
    ...est fixée à dix mille dinars (10.000 D) sans les frais et honorair...
  • Annonces Légales·2007 / N°003·page 33·fr
    ...1- Le bâti de l'usine d'une épaisseur légère de 30,85 mètres de lo...
  • Annonces Légales·2007 / N°088·page 28·fr
    ...10 000 dinars plus les frais légaux qui seront fixés le jour de l'...
  • Annonces Légales·2011 / N°079·page 25·fr
    ...La Partie Saisie : MR Habib Ben Haj Amor Ben Hamza Titulaire de la...
  • Journal Officiel·1961 / N°010·page 20·fr
    ...## AVIS DE VENTE aux enchères publiques sur saisie immobilière L'...