Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
264 492 résultats pour ""ART""
  • Journal Officiel·1959 / N°033·page 3·fr
    ...Le produit des remboursements prévus à l'article 12 de la conventi...
  • Journal Officiel·1987 / N°047·page 8·fr
    ...— Sont autorisés les virements de crédit d'article à article ci-ap...
  • Journal Officiel·2009 / N°036·page 25·fr
    ...Article premier - Est ajouté au paragraphe (6) de l'article premie...
  • Journal Officiel·1981 / N°066·page 12·fr
    ...**Art. 4.** — Chaque partie contractante favorisera l'octroi de ma...
  • Journal Officiel·1970 / N°016·page 2·fr
    ...— Compétence ARTICLE PREMIER. — La Haute Cour est compétente à l'...
  • Journal Officiel·1970 / N°016·page 22·fr
    ...— Compétence ARTICLE PREMIER. — La Haute Cour est compétente à l'...
  • Annonces Légales·2008 / N°049·page 31·fr
    ...répartition du capital social en 3000 parts de 100DT chacune. Art...
  • Journal Officiel·1970 / N°023·page 13·fr
    ...Article 40 Le tribunal pourra accorder l'exequatur partiellement ...
  • Journal Officiel·1990 / N°031·page 18·fr
    ...| | 105 | 200 | 202544 (partie) | Sidi Bou Ali | Terrain complant...
  • Journal Officiel·2012 / N°044·page 32·fr
    ...3 - Sont abrogées les dispositions de l'article 12 du décret n° 20...
  • Journal Officiel·1981 / N°051·page 5·fr
    ...La répartition de ces crédits par partie et par chapitre est modif...
  • Journal Officiel·1996 / N°002·page 21·fr
    ...La carte de protection des terres agricoles du gouvernorat du Kass...
  • Journal Officiel·2005 / N°051·page 99·fr
    République Tunisienne Ministère du Commerce et de l'Artisanat Anne...
  • Journal Officiel·2008 / N°101·page 5·fr
    ...3 - Les dispositions de l'article 263 bis, du numéro 1 du premier ...
  • Journal Officiel·1997 / N°097·page 6·fr
    ...- La médaille du travail appartient à son titulaire, sa vie durant...
  • Journal Officiel·1988 / N°051·page 8·fr
    ...— Les conditions de participation à cet examen sont prévues par l'...
  • Journal Officiel·2008 / N°100·page 12·fr
    ...## Article 13 ### Consultations des Hautes Parties contractantes ...
  • Journal Officiel·1992 / N°040·page 5·fr
    Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, portant statut particul...
  • Journal Officiel·2000 / N°104·page 4·fr
    ...Nonobstant les dispositions du paragraphe 5 de l'article 12 du cod...
  • Journal Officiel·1958 / N°102·page 16·fr
    ...2° Une catégorie de personnel artistique, comprenant les grades et...