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- Journal Officiel·2008 / N°101·page 5·fr...3 - Les dispositions de l'article 263 bis, du numéro 1 du premier ...
- Journal Officiel·1997 / N°097·page 6·fr...- La médaille du travail appartient à son titulaire, sa vie durant...
- Journal Officiel·1988 / N°051·page 8·fr...— Les conditions de participation à cet examen sont prévues par l'...
- Journal Officiel·2008 / N°100·page 12·fr...## Article 13 ### Consultations des Hautes Parties contractantes ...
- Journal Officiel·1992 / N°040·page 5·frVu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, portant statut particul...
- Journal Officiel·2000 / N°104·page 4·fr...Nonobstant les dispositions du paragraphe 5 de l'article 12 du cod...
- Journal Officiel·1958 / N°102·page 16·fr...2° Une catégorie de personnel artistique, comprenant les grades et...