21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·1990 / N°067·page 7·fr...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'age...
- Journal Officiel·2022 / N°015·page 25·fr...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
- Journal Officiel·1998 / N°045·page 8·fr...11a 59ca Superficie expropriée : 01a 62ca Noms des propriétaires :...
- Journal Officiel·1973 / N°043·page 3·fr...6 du 24 octobre 1970, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1983 / N°004·page 13·fr...culées sises à Bab Saâdoun et expropriées par décret N° 81-126 du ...
- Annonces Légales·2014 / N°079·page 61·fr...age 2137 # État de résultat (exprimé en dinars) | | Opérations...
- Journal Officiel·1989 / N°079·page 2·fr...9 du 17 novembre 1989 portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1986 / N°069·page 23·fr...Sont également expropriées tous les droits mobiliers et Immobilier...
- Journal Officiel·2007 / N°075·page 4·fr...- Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'...
- Journal Officiel·1978 / N°059·page 1·fr...-803 du 25 août 1978, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2006 / N°093·page 12·fr...- Types de mesures Expression et représentation graphique : - Sch...
- Journal Officiel·1971 / N°024·page 7·fr...le règlement des indemnités d'expropriation (10.500 D.). Nous, Ha...