Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1958 / N°083·page 29·fr
    ...ordonné le dessaisissement au profit du Tribunal de Béja, lieu de ...
  • Journal Officiel·1969 / N°003·page 8·fr
    ...ur leur ordre, et assurent au profit de ceux-ci toute autre tâche ...
  • Annonces Légales·2004 / N°084·page 44·fr
    ...te bancaire de la société, au profit des gagnants qui auront à fai...
  • Journal Officiel·1994 / N°037·page 38·fr
    ... 1997 un concours national au profit des élèves les plus méritants...
  • Journal Officiel·1962 / N°011·page 8·fr
    ...au profit de la Zaouia de Sidi El Houchi; d) Qu'elle est limitée :...
  • Journal Officiel·1970 / N°033·page 4·fr
    ...recettes, le compte pertes et profits, et le bilan sont transmis, ...
  • Annonces Légales·2012 / N°012·page 28·fr
    ...tre Monsieur Fawzi Malouch au profit la Société Adwya du sud. Pou...
  • Journal Officiel·1986 / N°016·page 5·fr
    ...Hypothèque de premier rang au profit de l'organisme gestionnaire v...
  • Annonces Légales·2014 / N°122·page 28·fr
    ...Le montant de l'adjudication prononcé à son profit : 187 mille din...
  • Journal Officiel·1960 / N°013·page 9·fr
    ...L'envoi en possession définitive au profit de l'Etat des biens dép...
  • Journal Officiel·1996 / N°062·page 8·fr
    ...enne, soit en Tunisie soit au profit des familles tunisiennes émig...
  • Annonces Légales·2012 / N°020·page 59·fr
    ...rtenant à la société ITAM, au profit de ZAOUI INTERNATIONAL CREATI...
  • Journal Officiel·1972 / N°025·page 41·fr
    ...ars, outre les frais et ce au profit de Monsieur Kacem Ben Mohamed...
  • Journal Officiel·1969 / N°024·page 41·fr
    ...r 1969 volume 78 N° 179 A, au profit de l'État Tunisien en vertu d...
  • Annonces Légales·2008 / N°046·page 62·fr
    ...Privilège au profit du trésor public de l'État au montant de 47.91...
  • Journal Officiel·1985 / N°073·page 25·fr
    ...onnelle de solidarité et avec profit du fonds de commerce de promo...
  • Annonces Légales·2021 / N°114·page 7·fr
    ... Mharza km 2 Sfax, a vendu au profit de Mr Mohamed Affes titulaire...
  • Journal Officiel·2005 / N°068·page 8·fr
    ...urner la clientèle de l'un au profit de l'autre ; 3) le fait d'aj...
  • Annonces Légales·2024 / N°087·page 11·fr
    ...n, et elle est hypothéquée au profit de la Banque Aman, selon les ...
  • Journal Officiel·1965 / N°063·page 26·fr
    ...s verseront des ristournes au profit des producteurs calculées ain...