Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1997 / N°017·page 5·fr
    ...nistratifs et des archives au profit de services et organismes vis...
  • Journal Officiel·1973 / N°043·page 129·fr
    ...Anomation culturelle et sociale au profit des fonctionnaires Duré...
  • Journal Officiel·2005 / N°091·page 244·fr
    ... social et culturel global au profit de toutes les franges de la c...
  • Journal Officiel·1960 / N°010·page 10·fr
    ...I 1377), portant création, au profit de l'Etat Tunisien, du monopo...
  • Journal Officiel·1985 / N°061·page 8·fr
    ...cles de formation continue au profit des fonctionnaires et ouvrier...
  • Annonces Légales·2007 / N°041·page 37·fr
    ...de Tunis du 7 janvier 2006 au profit de Monsieur Mohamed Najib Bri...
  • Journal Officiel·1961 / N°026·page 3·fr
    ...— Il est institué au profit des producteurs de blé dur une prime d...
  • Journal Officiel·1963 / N°049·page 2·fr
    ...aces de chevaux en Tunisie au profit de la Société des Courses de ...
  • Journal Officiel·1972 / N°035·page 3·fr
    ...ite de « Sidi El Itayem », au profit de la Compagnie Franco-Tunisi...
  • Journal Officiel·1974 / N°077·page 24·fr
    ...é le dit fonds de commerce au profit de la société qu'il représent...
  • Journal Officiel·1986 / N°044·page 11·fr
    ...an et le compte des pertes et profits. N° 44 Journal Officiel de ...
  • Journal Officiel·1989 / N°053·page 23·fr
    ...et de formation permanente au profit des agents et cadres du dépar...
  • Journal Officiel·1998 / N°017·page 9·fr
    ...'hospitalisation institués au profit des structures sanitaires pub...
  • Journal Officiel·2000 / N°016·page 22·fr
    ...ent des dépenses induites, au profit de l'un de ses subordonnés, o...
  • Journal Officiel·1964 / N°002·page 7·fr
    ... qu'une Mogharsa consentie au profit des : 1°) Amor ben Mohamed be...
  • Journal Officiel·1989 / N°077·page 21·fr
    ... de receveur des finances, au profit de la caisse générale de comp...
  • Annonces Légales·2023 / N°051·page 8·fr
    ...s distributions effectuées au profit des : - Personnes physiques ...
  • Journal Officiel·1960 / N°045·page 3·fr
    ...— Sont expropriés sans indemnité, au profit de l'État, par applica...
  • Journal Officiel·1961 / N°049·page 16·fr
    ...— Est expropriée, sans indemnité au profit de l'Etat, par applicat...
  • Annonces Légales·2013 / N°003·page 21·fr
    ...u Conseil d'Administration au profit des représentants des détente...