Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""Signature""
  • Journal Officiel·1964 / N°027·page 18·fr
    ...La signature sociale appartient soit au Président Directeur Généra...
  • Journal Officiel·1967 / N°016·page 6·fr
    ...La présente Convention est ouverte à la signature de tout État mem...
  • Journal Officiel·1971 / N°013·page 27·fr
    ... timbre de la société et la signature de deux Administrateurs. To...
  • Journal Officiel·1966 / N°053·page 24·fr
    ...La signature sociale appartient au Président-Directeur Général. *...
  • Journal Officiel·1964 / N°011·page 28·fr
    ...Pr la légalisation de la signature : Le Président de la Municipali...
  • Journal Officiel·1961 / N°040·page 26·fr
    ...entaire) Suivant acte sous signatures privés enregistré à Tunis l...
  • Journal Officiel·1961 / N°028·page 36·fr
    ...--- 1° la signification de la signature : La Président de la Muni...
  • Journal Officiel·1961 / N°021·page 7·fr
    ...Les ordres de retrait de fonds doivent comporter deux signatures, ...
  • Journal Officiel·2001 / N°071·page 27·fr
    ...é un engagement portant une signature légalisée. 5. Les frais d'in...
  • Journal Officiel·1962 / N°061·page 76·fr
    ...'ensemble de ses pouvoirs. Signature sociale : Tous les actes con...
  • Journal Officiel·1963 / N°036·page 28·fr
    ...2° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipali...
  • Journal Officiel·1988 / N°087·page 5·fr
    ...er libre et comporter leurs signatures légalisées. Chacun de ces ...
  • Journal Officiel·1992 / N°054·page 4·fr
    ...t de conventions avant leur signature par le directeur de l'instit...
  • Journal Officiel·1968 / N°011·page 26·fr
    ...La signature sociale appartient au Président Directeur Général. *...
  • Journal Officiel·1963 / N°003·page 28·fr
    ...La législation de la signature : Le Président de la Municipalité. ...
  • Journal Officiel·1958 / N°022·page 20·fr
    ...Pris la légalisation de la signature : Le Président de la Municipa...
  • Journal Officiel·1994 / N°015·page 11·fr
    ...date de l'approbation et la signature du juge. Dès l'obtention de...
  • Journal Officiel·1976 / N°072·page 18·fr
    ...Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, ainsi que sa sign...
  • Journal Officiel·1993 / N°092·page 16·fr
    ... des pièces soumises à leur signature, ce qui constitue une faute ...
  • Journal Officiel·1958 / N°089·page 3·fr
    ...blies sur papier libre; les signatures doivent être légalisées ou ...