Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1999 / N°024·page 9·fr
    ...Le produit des transactions est versé au profit de l'autorité port...
  • Journal Officiel·1962 / N°059·page 17·fr
    ...nte d'enzel de 90 millimes au profit de la Fondation Habous de la ...
  • Journal Officiel·1992 / N°088·page 10·fr
    ...## SECTION II ### Mesures au profit de secteurs économiques et so...
  • Journal Officiel·1997 / N°041·page 3·fr
    ...La vente des terrains aménagés par les lotisseurs privés au profit...
  • Journal Officiel·1963 / N°007·page 22·fr
    ... 112, boulevard Haussmann, au profit de la Société Tunisienne de R...
  • Journal Officiel·1993 / N°092·page 6·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·1958 / N°020·page 2·fr
    ...au titre des taxes perçues au profit de la Section Tunisienne de l...
  • Journal Officiel·1958 / N°078·page 2·fr
    ... droits divers à percevoir au profit de la Commune visés au 9° ». ...
  • Journal Officiel·1970 / N°057·page 37·fr
    ...e financement touristiques (soprofit) société anonyme au capital a...
  • Journal Officiel·1996 / N°004·page 20·fr
    ...s R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écol...
  • Journal Officiel·1965 / N°003·page 19·fr
    ...ce d'exploitation du fonds au profit de l'acquéreur ou de l'obtent...
  • Journal Officiel·1973 / N°035·page 8·fr
    ...dit « Permis Bir Aouine », au profit de la Société Santa Fe Minera...
  • Journal Officiel·1960 / N°014·page 38·fr
    ...L'article 42 du statut a réservé 8 % des bénéfices bruts au profit...
  • Journal Officiel·1964 / N°054·page 22·fr
    ...el, autre qu'un hypothèque au profit de la Banque Nationale Agrico...
  • Journal Officiel·1966 / N°031·page 6·fr
    ...acune des deux parties puisse profiter des réalisations et expérie...
  • Journal Officiel·1967 / N°048·page 20·fr
    ... de commerce à ses risques et profits exclusifs sans que le cessio...
  • Journal Officiel·1965 / N°005·page 22·fr
    ... 112, boulevard Haussmann, au profit de la Société Tunisienne de R...
  • Journal Officiel·1970 / N°028·page 5·fr
    ...nérale, le compte « pertes et profits » sont arrêtés sur le rappor...
  • Annonces Légales·2010 / N°021·page 48·fr
    ...Le produit de la vente sera retenu au profit des créanciers. Le c...
  • Journal Officiel·1963 / N°048·page 31·fr
    ...ORDRE DU JOUR Création de 100 parts bénéficiaires au profit de l'...