Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1976 / N°006·page 35·fr
    ...— Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mousouli Belgaem Agnet...
  • Journal Officiel·1981 / N°039·page 24·fr
    ...Et ce, suivant une injonction de payer n° 21623 rendue le 22 janvi...
  • Annonces Légales·2020 / N°002·page 15·fr
    ...Avocat poursuivant : Maître Adel Mabrouk, route touristique, Hamma...
  • Journal Officiel·2011 / N°073·page 6·fr
    ... équivalent | 91 | | Administrateur en chef ou grade équivalent ...
  • Annonces Légales·2005 / N°003·page 5·fr
    ...Avocat poursuivant : Maître Younes Hached, 7, rue Beyrouth, Le Bel...
  • Annonces Légales·2007 / N°050·page 28·fr
    ...B159572002 Suivant procès-verbal de l'AGE du 26 avril 2007, enreg...
  • Annonces Légales·2024 / N°029·page 4·fr
    ...le prix initial est estimé suivant la proposition de l'expert Abou...
  • Annonces Légales·2009 / N°067·page 7·fr
    ...Suivant statut, enregistré à la Recette de l'enregistrement des ac...
  • Annonces Légales·2009 / N°090·page 16·fr
    ...Pour d'amples renseignements contacter l'Avocat poursuivant ou le ...
  • Annonces Légales·2005 / N°077·page 2·fr
    ...Avocat poursuivant : Maître Dalenda Aouam Sahnoun, avocate, demeur...
  • Annonces Légales·2009 / N°099·page 25·fr
    ...Avocat poursuivant Maître Abdelkafi Hajer 2009X01470VEPA1 # Ven...
  • Annonces Légales·2017 / N°031·page 5·fr
    ...1489793M/N/M/000** Suivant acte S.S.P en date du 5/12/2016, enreg...
  • Annonces Légales·2016 / N°025·page 5·fr
    ...1442876/M Suivant acte SSP enregistré à la recette des finances d...
  • Annonces Légales·2017 / N°130·page 43·fr
    ...851938D/A/M/000 Suivant procès-verbal daté le 3 décembre 2016, en...
  • Annonces Légales·2018 / N°146·page 60·fr
    ...La vente aura lieu le lundi 31/12/2018 à 9 H et suivant à la chamb...
  • Annonces Légales·2015 / N°134·page 5·fr
    ...1425199/Z Suivant acte S.S.P enregistré à la Recette des finances...
  • Annonces Légales·2010 / N°033·page 47·fr
    ...182910 Q/A/P/000 Poursuivant : La Banque de Tunisie (S.A) représe...
  • Annonces Légales·2014 / N°103·page 28·fr
    ...1324980C Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordin...
  • Journal Officiel·1964 / N°031·page 9·fr
    ...— Suivant procès-verbal dressé par M. Mustapha Hamoudia, adjoint t...
  • Journal Officiel·2024 / N°121·page 14·fr
    ...* La bonification du doctorat ou du diplôme équivalent : dix (10) ...