...Article premier - La superficie du permis de recherche d'hydrocarb...

...- Il est imparti au permissionnaire un délai de cinq (5) mois qui ...

...Article premier - La commission prévue à l'article 17 de la loi su...

...7G,5317, Carte de Souk El Khemis au 1/50.000ème. La limite-Nord :...

Suite à cette extension, la durée de la période initiale du permis...

...5 - La commission est présidée par le chef du gouvernement ou son ...

...- trois (3) épreuves écrites d'admissibilité, - deux (2) épreuves ...

...Monsieur Mourad Missaoui, professeur principal émérite, est chargé...

...Article premier - Sont nommés membres de la Commission nationale d...

...anvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation de...

...5 - La commission spéciale chargée de statuer sur les demandes de ...

...5 - La commission spéciale chargée de statuer sur les demandes de ...

...b- après avoir passé avec succès les épreuves d'admissibilité : C...

...ment du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Ras Marmo...

commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation...

... aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publ...

...5 - La commission a pour mission d'évaluer les candidats et ce con...

...Est mis fin à la nomination de Monsieur Abdellatif Mahmoud, assist...

...3 - Le permis, objet du présent arrêté demeure régi par la loi n° ...

# Banque Centrale de Tunisie Décision de la commission d'agrément...