32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
- Journal Officiel·1991 / N°019·page 14·fr...— Monsieur Mohamed Zbiba est autorisé à sous-déléguer sa signature...
- Journal Officiel·2011 / N°044·page 21·fr...2 - Monsieur Ridha Ben Mahmoud est autorisé à subdéléguer sa signa...
- Journal Officiel·2015 / N°042·page 16·fr...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 91-1844 du...
- Journal Officiel·2018 / N°017·page 32·fr...ispositif de création de la signature électronique. Le ministre d...
- Journal Officiel·2020 / N°097·page 27·fr...2020, portant délegation de signature. Le ministre de l'économie,...
- Journal Officiel·2018 / N°102·page 35·fr...2018, portant délégation de signature. La ministre des affaires d...
- Journal Officiel·2020 / N°020·page 9·fr...2020, portant délégation de signature. Le ministre des affaires é...
- Annonces Légales·2018 / N°054·page 26·fr...- La signature conjointe des deux cogérants est exigée pour tout d...
- Journal Officiel·2005 / N°042·page 22·fr...tant délégation du droit de signature en matière disciplinaire. L...
- Journal Officiel·1990 / N°075·page 16·fr...## MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ### DELEGATION DE SIGNATURE ...
- Journal Officiel·2020 / N°020·page 10·fr...2020, portant délégation de signature. Le ministre des affaires é...
- Journal Officiel·2020 / N°097·page 22·fr...2020, portant délégation de signature. Le ministre de l'économie,...
- Journal Officiel·2013 / N°008·page 1·fr...2013, portant délégation de signature en matière disciplinaire ......
- Journal Officiel·2010 / N°021·page 42·fr...utorisée à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catég...
- Journal Officiel·2011 / N°094·page 55·fr...2011, portant délégation de signature. Le ministre de la jeunesse...
- Journal Officiel·2024 / N°109·page 23·fr...2024, portant délegation de signature. Le ministre de la jeunesse...
- Journal Officiel·1989 / N°033·page 10·fr...— Monsieur Naceur Masrouki est autorisé à sous-déléger sa signatur...
- Journal Officiel·2020 / N°021·page 15·fr...2020, portant délégation de signature. Le ministre des finances, ...
- Journal Officiel·2021 / N°003·page 23·fr...2021, portant délégation de signature. La ministre de la femme, d...
- Journal Officiel·2021 / N°007·page 23·fr...2021, portant délégation de signature. La ministre de la femme, d...