Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·1991 / N°019·page 14·fr
    ...— Monsieur Mohamed Zbiba est autorisé à sous-déléguer sa signature...
  • Journal Officiel·2011 / N°044·page 21·fr
    ...2 - Monsieur Ridha Ben Mahmoud est autorisé à subdéléguer sa signa...
  • Journal Officiel·2015 / N°042·page 16·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 91-1844 du...
  • Journal Officiel·2018 / N°017·page 32·fr
    ...ispositif de création de la signature électronique. Le ministre d...
  • Journal Officiel·2020 / N°097·page 27·fr
    ...2020, portant délegation de signature. Le ministre de l'économie,...
  • Journal Officiel·2018 / N°102·page 35·fr
    ...2018, portant délégation de signature. La ministre des affaires d...
  • Journal Officiel·2020 / N°020·page 9·fr
    ...2020, portant délégation de signature. Le ministre des affaires é...
  • Annonces Légales·2018 / N°054·page 26·fr
    ...- La signature conjointe des deux cogérants est exigée pour tout d...
  • Journal Officiel·2005 / N°042·page 22·fr
    ...tant délégation du droit de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·1990 / N°075·page 16·fr
    ...## MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ### DELEGATION DE SIGNATURE ...
  • Journal Officiel·2020 / N°020·page 10·fr
    ...2020, portant délégation de signature. Le ministre des affaires é...
  • Journal Officiel·2020 / N°097·page 22·fr
    ...2020, portant délégation de signature. Le ministre de l'économie,...
  • Journal Officiel·2013 / N°008·page 1·fr
    ...2013, portant délégation de signature en matière disciplinaire ......
  • Journal Officiel·2010 / N°021·page 42·fr
    ...utorisée à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catég...
  • Journal Officiel·2011 / N°094·page 55·fr
    ...2011, portant délégation de signature. Le ministre de la jeunesse...
  • Journal Officiel·2024 / N°109·page 23·fr
    ...2024, portant délegation de signature. Le ministre de la jeunesse...
  • Journal Officiel·1989 / N°033·page 10·fr
    ...— Monsieur Naceur Masrouki est autorisé à sous-déléger sa signatur...
  • Journal Officiel·2020 / N°021·page 15·fr
    ...2020, portant délégation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·2021 / N°003·page 23·fr
    ...2021, portant délégation de signature. La ministre de la femme, d...
  • Journal Officiel·2021 / N°007·page 23·fr
    ...2021, portant délégation de signature. La ministre de la femme, d...