Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""Signature""
  • Journal Officiel·1959 / N°002·page 23·fr
    ...Pr la légalisation de la signature: Le Président de la Maniefpalit...
  • Journal Officiel·1958 / N°007·page 22·fr
    ...e Zarkoun, à Tunis, avec la signature sociale. N° 1.424. ## CONS...
  • Journal Officiel·1966 / N°053·page 35·fr
    ... proposition du Président. Signature Sociale : Tous les actes sus...
  • Journal Officiel·1992 / N°052·page 9·fr
    ...Ces dernières apposent à l'issue de la visite, leur visa, leur sig...
  • Journal Officiel·1993 / N°073·page 31·fr
    ...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...
  • Journal Officiel·1960 / N°015·page 21·fr
    ...Directeur Général Adjoint. Signature sociale : Tous les actes de ...
  • Journal Officiel·1966 / N°041·page 16·fr
    ...La signature Sociale appartient au président Directeur Général. *...
  • Journal Officiel·1960 / N°054·page 23·fr
    ...qu'ils seront revêtus de la signature personnelle de chacun des de...
  • Journal Officiel·1961 / N°008·page 28·fr
    ...La signature sociale appartient, soit au Président-Directeur Génér...
  • Journal Officiel·1961 / N°011·page 27·fr
    ... des Assemblées Générales. Signatures sociales. — Tous les actes ...
  • Journal Officiel·2003 / N°036·page 144·fr
    ...ours à partir de la date de signature du contrat de vente par le v...
  • Journal Officiel·1985 / N°059·page 6·fr
    ...ent bancaire par écrit avec signature légalisée, ou établi par un ...
  • Journal Officiel·1973 / N°051·page 23·fr
    ...ées au Trésor, suivie de la signature de l'employeur. ## Patente ...
  • Journal Officiel·1964 / N°001·page 36·fr
    ...6e la légalisation de la signature : Le Président de la Municipali...
  • Journal Officiel·1958 / N°104·page 30·fr
    ...## ARTICLE 34 ### Signatures Tous les actes concernant la Sociét...
  • Journal Officiel·1971 / N°039·page 16·fr
    ... ses pouvoirs, ainsi que sa signature soit à des membres du Consei...
  • Journal Officiel·1966 / N°040·page 33·fr
    ...La signature sociale appartient au Président Directeur Général. *...
  • Journal Officiel·1964 / N°042·page 16·fr
    ...P° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipali...
  • Journal Officiel·1960 / N°011·page 16·fr
    ...ministration, ayant seul la signature sociale. Deux exemplaires d...
  • Journal Officiel·1966 / N°032·page 17·fr
    ...La signature sociale appartient au Président-Directeur Général. *...