...— Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au prés...

...1°) Monsieur Didier Robert a cédé à Monsieur Hassen Ben Mabrouk Be...

...-1063 du 28 novembre 1974, est abrogé et remplacé par les disposit...

...traires à la présente loi sont abrogées et notamment le décret n° ...

...- Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires aux dis...

...de feu Mohamed Ez-Zerelli, El Mabroufi de Sousse, l'un des dévolut...

...— Sont abrogés, à compter de la mise en vigueur du présent Code, t...

..., Mohamed Naceur ben Taieb et Mabrouk, Abdallah ben Abdallah Falah...

...à compter du 1er octobre 1976 Mabrouk Mohamed, à compter du 1er oc...

...- Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires ou...

...svisé du 18 décembre 1990 sont abrogées. Tunis, le 29 mai 1997. ...

...r du 19 décembre 1972 Lihideb Mabrouk, à compter du 7 octobre 1972...

... du 17 juin 1983 sus-visé sont abrogées et remplacées par les disp...

...Il abroge et remplace l'avis de change n° 133 du ministre des fina...

...er, Siaheddine, Hamda, Salah, Mabrouka, Fatma, Khira, Rebeh, Halim...

...mpter du 1er janvier 1973 Ben Mabrouk Belgacem, à compter du 1er j...

...— Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à la pr...

...Sont abrogés : - l'avis N° 450, repris à l'annexe I au décret du ...

...traires au présent décret sont abrogées. Art. 36. — Les Ministres...

...à compter du 1er janvier 1974 Mabrouk Chouchane, à compter du 1er ...