Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1969 / N°029·page 2·fr
    ...1°) Les retenues obligatoires que les affiliés subissent au profit...
  • Journal Officiel·1988 / N°044·page 12·fr
    ...— Le déblocage des dotations objet du présent décret au profit des...
  • Journal Officiel·1958 / N°082·page 3·fr
    ... cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Tunis, class...
  • Journal Officiel·1964 / N°020·page 33·fr
    ...Lo Piccolo à la requête et au profit du mari. Pour extrait publié...
  • Journal Officiel·1962 / N°001·page 16·fr
    ... ne peut être prononcée qu'au profit d'agents préalablement inscri...
  • Annonces Légales·2006 / N°037·page 26·fr
    ...ans solidarité entre elles au profit des détenteurs des obligation...
  • Journal Officiel·1974 / N°017·page 20·fr
    ... Tunis, 12, rue Al-Djazira au profit de la Banque Nationale de Tun...
  • Journal Officiel·1993 / N°084·page 5·fr
    ...ahim", gouvernorat de Béja au profit de l'office national des mine...
  • Journal Officiel·2005 / N°068·page 64·fr
    ...ur s'approprier à lui seul le profit que les associés s'étaient pr...
  • Journal Officiel·1972 / N°042·page 13·fr
    ...IB » Gouvernorat de Gafsa, au profit de la Compagnie des Phosphate...
  • Journal Officiel·1976 / N°069·page 38·fr
    ...st grevé d'un nantissement au profit de la Banque de Développement...
  • Journal Officiel·1994 / N°041·page 6·fr
    ... de gestion et d'exécution au profit des membres des corps de cont...
  • Journal Officiel·1965 / N°010·page 9·fr
    ...— La durée de l'usufruit constitué au profit d'une personne morale...
  • Journal Officiel·1960 / N°059·page 16·fr
    ..., est désormais poursuivie au profit respectif : 1° de la famille...
  • Journal Officiel·1965 / N°064·page 23·fr
    ...r l'article 35 des statuts au profit de la gérance, sera réparti e...
  • Journal Officiel·1966 / N°028·page 19·fr
    ...Cette vente est subordonnée à la délivrance au profit de l'acquére...
  • Annonces Légales·2018 / N°048·page 33·fr
    ...L'enchère n'est réalisée qu'au profit des personnes ayant obtenu l...
  • Journal Officiel·1958 / N°016·page 16·fr
    ...éels immobiliers consentis au profit des tiers et qui seront dénon...
  • Journal Officiel·1960 / N°053·page 24·fr
    ...erait désormais poursuivie au profit de : 1° El Hédi ben El Manno...
  • Journal Officiel·1963 / N°008·page 2·fr
    ... et le pouvoir de décision au profit de l'un ou de l'autre des org...