Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1963 / N°053·page 34·fr
    ...ges particuliers pouvant leur profiter respectivement, leurs manda...
  • Journal Officiel·1982 / N°079·page 18·fr
    ...ent, celui-ci est maintenu au profit des héritiers du défunt à con...
  • Journal Officiel·1958 / N°062·page 13·fr
    ...es parts des quatre frères au profit de leur père; d) Qu'elle est...
  • Journal Officiel·1963 / N°039·page 14·fr
    ... 786 frs, 37 soit 0 D, 286 au profit de la fondation Habous de la ...
  • Journal Officiel·1980 / N°026·page 26·fr
    ...2 (volume 247, numéro 779) au profit de la Banque de Tunisie. Mis...
  • Journal Officiel·1990 / N°066·page 6·fr
    ...— Est renouvelé au profit d'ETAP et KUFPEC pour une période de (3)...
  • Journal Officiel·1965 / N°051·page 21·fr
    ... sera désormais poursuivie au profit des personnes retenues par la...
  • Journal Officiel·1967 / N°033·page 15·fr
    ...L'immeuble est grevé d'une rente d'en sol de 0 D, 612 au profit de...
  • Journal Officiel·1995 / N°034·page 5·fr
    ... 47 - allocation familiale au profit d'un salarié du secteur privé...
  • Journal Officiel·1958 / N°016·page 21·fr
    ...tion du Bilan et du Compte de Profits et Pertes; - Quitus à deux A...
  • Journal Officiel·1990 / N°028·page 9·fr
    ...ilités offertes, organiser au profit des étudiants poursuivant des...
  • Annonces Légales·2006 / N°030·page 58·fr
    ...endre à la restitution à leur profit de la valeur de leur particip...
  • Journal Officiel·1958 / N°076·page 17·fr
    ...rancs par année hégérienne au profit de la Fondation Habous Aïcha ...
  • Journal Officiel·1987 / N°051·page 6·fr
    ...cles de formation continue au profit des fonctionnaires et ouvrier...
  • Journal Officiel·1994 / N°062·page 18·fr
    ...- Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
  • Journal Officiel·1961 / N°048·page 6·fr
    ...ssage de 1 m., 50 de large au profit du fond apaprtenant à Madame ...
  • Journal Officiel·1989 / N°072·page 16·fr
    ...cles de formation continue au profit des fonctionnaires et ouvrier...
  • Journal Officiel·2003 / N°033·page 5·fr
    ...urer la formation continue au profit des membres de la compagnie e...
  • Journal Officiel·1959 / N°032·page 34·fr
    ...du transfert de la licence au profit de l'un des acquéreurs. Les ...
  • Journal Officiel·1961 / N°033·page 27·fr
    ... la totalité de l'immeuble au profit de la requérante, la dame El ...