33 453 résultats pour ""SIR""
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- Journal Officiel·1963 / N°052·page 10·fr...Toute personne désirant participer aux enchères doit être munie d'...
- Journal Officiel·1959 / N°063·page 14·fr...Que leur propriété sur le dit tiers demeure et qu'ils désirent fai...
- Journal Officiel·1962 / N°029·page 26·fr...— Les personnes désireuses de participer aux enchères devront préa...
- Journal Officiel·1966 / N°008·page 4·fr...nes physiques ou morales qui désirent obtenir les autorisations né...
- Journal Officiel·1962 / N°015·page 11·fr...**Nota.** — Toute personne désirant participer à l'adjudication do...
- Journal Officiel·1959 / N°014·page 14·fr...Toute personne désireuse d'acquérir, tout ou partie des dits biens...
- Journal Officiel·1974 / N°020·page 10·fr...du nombre de questions qu'il désire inclure dans l'examen. Celui-c...