Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·2008 / N°026·page 1·fr
    ...tant modification des limites territoriales de la commune de Gaafo...
  • Journal Officiel·2015 / N°088·page 48·fr
    ...ABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Décret gouvernemental n°...