Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Journal Officiel·1963 / N°019·page 30·fr
    ...Khemaïs, Mohammed, Aziza et Aljia; Tous pour 1/3 indivis. 2° - Le...
  • Annonces Légales·2009 / N°041·page 36·fr
    ...14 / 96 parts indivises revenant au Débiteur saisi dans la proprié...
  • Annonces Légales·2009 / N°018·page 30·fr
    ...Il s'agit des parts indivises soit 790/990 parts de l'immeuble obj...
  • Journal Officiel·1976 / N°003·page 42·fr
    ...1) Le requérant, pour 1/3 dans l'indivision; 2) Son frère germain ...
  • Journal Officiel·1977 / N°056·page 11·fr
    ...— Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de ...
  • Journal Officiel·1962 / N°054·page 20·fr
    ...## IMMEUBLE MIS EN VENTE La totalité de la moitié indivise d'une ...
  • Annonces Légales·2009 / N°033·page 24·fr
    ...la totalité des parts indivis revenant à la caution hypothécaire d...
  • Journal Officiel·2009 / N°011·page 18·fr
    ...inue en Tunisie dans un cadre individuel ou collectif, - les actio...
  • Journal Officiel·1977 / N°061·page 8·fr
    ...— Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de ...
  • Annonces Légales·2006 / N°106·page 57·fr
    ...se compose de 352 parts à l'indivision appartenant au T.F n° 59031...
  • Annonces Légales·2014 / N°046·page 55·fr
    ...Consiste en la totalité de 351 parts indivises de 884 parts (351/8...
  • Annonces Légales·2013 / N°143·page 48·fr
    ...Les parts indivises, soit 33750,5/578580, revenant à la partie sai...
  • Annonces Légales·2021 / N°040·page 21·fr
    ...L'origine de la propriété indivise revient à la personne saisie pa...
  • Journal Officiel·1970 / N°051·page 16·fr
    ...trois huitièmes indivis de l'immeuble sis à Tunis : Six mille din...
  • Annonces Légales·2009 / N°111·page 28·fr
    ...Tous inscrits sur les 900 parts en indivision de la parties saisie...
  • Annonces Légales·2010 / N°023·page 25·fr
    ...Ainsi les 205/10000 parts indivises et les 212/1000 parts indivise...
  • Journal Officiel·1976 / N°036·page 37·fr
    ...Pris en leurs qualités de propriétaires indivis de l'immeuble à ve...
  • Annonces Légales·2012 / N°029·page 40·fr
    ...rs qui appartient aux parties indivises et il correspond à la parc...
  • Journal Officiel·1964 / N°061·page 18·fr
    ...b) Qu'elle est sa propriété (pour 2,3 indivis) et celle de sa sœur...
  • Annonces Légales·2008 / N°004·page 56·fr
    ...Il est à noter que le les parts indivises objet de la vente sont s...