Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1984 / N°031·page 15·fr
    ...mis Marin Centre Oriental, au profit des Sociétés; -- TOTAL EXPLO...
  • Annonces Légales·2012 / N°047·page 28·fr
    ...6/2011 ont été confisquées au profit de l'Etat Tunisien. 250 parts...
  • Journal Officiel·2013 / N°033·page 11·fr
    ...la concession « Ezzaouia » au profit de la société « Hydrocarbures...
  • Journal Officiel·1987 / N°063·page 8·fr
    ...ellement du permis susvisé au profit de l'entreprise tunisienne d'...
  • Journal Officiel·2013 / N°076·page 46·fr
    ...Article premier - Est créée au profit du corps des surveillants gé...
  • Journal Officiel·2008 / N°050·page 12·fr
    ...enus de capitaux mobiliers au profit de non résidents et non établ...
  • Journal Officiel·2012 / N°097·page 22·fr
    ...et de conciliation allouée au profit des agents du corps de l'insp...
  • Journal Officiel·2019 / N°104·page 14·fr
    ...## Mesures au profit des associations s'occupant des personnes han...
  • Journal Officiel·2018 / N°095·page 2·fr
    ...nistes de l'administration au profit des collectivités locales...4...
  • Annonces Légales·2008 / N°045·page 43·fr
    ...e 16/01/2001 (vol 4 n° 13) au profit de BNA. - une hypothèque 1500...
  • Journal Officiel·1980 / N°038·page 20·fr
    ...Construction de tous gants de bâtiments publics au profit de l'acc...
  • Journal Officiel·1963 / N°049·page 5·fr
    ...- 12 % au profit de la Société des Courses de Tunis; - 5 % au prof...
  • Journal Officiel·2014 / N°036·page 11·fr
    ...- du ministre de l'intérieur, si l'examen est ouvert au profit du ...
  • Journal Officiel·1981 / N°068·page 12·fr
    ...nt délégation de signature au profit des Directeurs Régionaux de l...
  • Journal Officiel·2000 / N°042·page 13·fr
    ...urant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de c...
  • Journal Officiel·1993 / N°032·page 9·fr
    ...- Il est institué au profit des agents de la conservation de la pr...
  • Journal Officiel·1983 / N°084·page 1·fr
    ... indemnité de magistrature au profit des magistrats du Tribunal Ad...
  • Journal Officiel·2006 / N°065·page 133·fr
    ...a Protection Civile assure au profit des entreprises publiques et ...
  • Journal Officiel·2024 / N°146·page 45·fr
    ...3- par consignation du montant du chèque ou du reliquat au profit ...
  • Journal Officiel·2025 / N°091·page 2·fr
    ... vente au dinar symbolique au profit de l'Établissement de la cité...