Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1995 / N°089·page 4·fr
    ... d'une unité de production au profit de ladite société. La présen...
  • Journal Officiel·1993 / N°016·page 13·fr
    ...t aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'...
  • Journal Officiel·2003 / N°104·page 171·fr
    ...- la réalisation, au profit des sportifs, des consultations extern...
  • Journal Officiel·1998 / N°104·page 7·fr
    ...éances bancaires est versé au profit de l'Etat. Les banques radie...
  • Journal Officiel·1961 / N°006·page 30·fr
    ...er octobre de chaque année au profit de la Fondation Habous de feu...
  • Journal Officiel·1976 / N°050·page 28·fr
    ...Hypothèque de 27.057,336 au profit de la S.T.B. pour plus amples r...
  • Journal Officiel·1962 / N°018·page 4·fr
    ...tion générale et de pertes et profits, des comptes conventionnels ...
  • Journal Officiel·1973 / N°015·page 6·fr
    ...ion générale et des pertes et profits de l'exercice écoulé. Il adr...
  • Annonces Légales·2014 / N°027·page 30·fr
    ...use de la non récupération au profit de Ali Chaouach suivant le pr...
  • Journal Officiel·1996 / N°094·page 31·fr
    ...ns d'utilisation des fonds au profit des créateurs et de leurs hér...
  • Journal Officiel·2008 / N°047·page 62·fr
    ... les garanties nécessaires au profit des propriétaires, Considéra...
  • Journal Officiel·1970 / N°003·page 8·fr
    ...— Est renouvelé, au profit de la Société Halo-Tunisienne d'Exploit...
  • Journal Officiel·1986 / N°005·page 5·fr
    ...Le bilan, le compte d'exploitation et le compte de pertes et profi...
  • Journal Officiel·1993 / N°042·page 4·fr
    ...nationale d'administration au profit des agents temporaires de la ...
  • Journal Officiel·1975 / N°064·page 56·fr
    ...3) — 2 1/2% (deux et demi pour cent) au profit du Conseil d'Admini...
  • Journal Officiel·1976 / N°082·page 26·fr
    ... nature fait par celui-ci, au profit de la Société. 2°) Du procès...
  • Journal Officiel·1965 / N°030·page 36·fr
    ...emier dividende ; 3) 10 % au profit du Conseil d'Administration ;...
  • Journal Officiel·1974 / N°024·page 25·fr
    ... construction de logements au profit des titulaires d'un contrat d...
  • Journal Officiel·1980 / N°026·page 38·fr
    ...nsenti par la Municipalité au profit des deux époux, enregistré à ...
  • Journal Officiel·1964 / N°002·page 15·fr
    ...dont le siège est à Paris, 112 boulevard Haussmann, au profit de l...