Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1973 / N°018·page 7·fr
    ...le transfert du dit permis au profit de la Société Tunisienne d'Ex...
  • Journal Officiel·1994 / N°025·page 7·fr
    ...des cycles d'apprentissage au profit des cadres religieux en vue d...
  • Journal Officiel·1975 / N°049·page 15·fr
    ...ectués par un non-résident au profit du titulaire du compte; b) du...
  • Journal Officiel·1974 / N°024·page 21·fr
    ... demande de la profession, au profit des pêcheurs, ouvriers, agent...
  • Journal Officiel·1959 / N°008·page 31·fr
    ..., est désormais poursuivie au profit du Domaine forestier, sous le...
  • Journal Officiel·1959 / N°010·page 27·fr
    ...tion du Bilan et du compte de Profits et Pertes; - Cultes à un Adm...
  • Journal Officiel·1987 / N°035·page 12·fr
    ...s sports et de la jeunesse au profit des collectivités publiques l...
  • Journal Officiel·1998 / N°040·page 13·fr
    ...commerçants et industriels au profit des artisans, entreprises art...
  • Journal Officiel·1961 / N°049·page 43·fr
    ... 2 lots suivants a eu lieu au profit du sieur Younès ben Abdelkade...
  • Journal Officiel·1966 / N°006·page 19·fr
    ...Avantages stipulés au profit des Administrateurs : Les membres du ...
  • Journal Officiel·1975 / N°035·page 2·fr
    ...ourse d'études supérieures au profit des élèves de l'école de méde...
  • Annonces Légales·2021 / N°125·page 3·fr
    ...Il s'agit d'un placement privé au profit de la Banque Nationale Ag...
  • Journal Officiel·1997 / N°083·page 10·fr
    ...ale et à l'échelle locale, au profit des inspecteurs du culte, des...
  • Annonces Légales·2019 / N°094·page 23·fr
    ...Les enchères se sont arrêtées au profit de celui qui a commis l'ab...
  • Journal Officiel·1990 / N°039·page 15·fr
    ...anisé par l'administration au profit des animatrices sociales titu...
  • Journal Officiel·1998 / N°103·page 7·fr
    ...b) au choix au profit des ouvriers temporaires comptant au moins s...
  • Journal Officiel·1968 / N°020·page 42·fr
    ...3) Comptes pertes et profits. 4) Quitus au conseil d'administratio...
  • Journal Officiel·1958 / N°037·page 30·fr
    ...zel annuelle de 800 francs au profit de la Fondation habous de la ...
  • Journal Officiel·1975 / N°019·page 30·fr
    ...Pharmacie de Sidi Bou Said au profit de Monsieur Mohamed El Hechem...
  • Journal Officiel·1989 / N°088·page 6·fr
    ...gestion 1990 la perception au profit du budget général de l'État d...