...En vertu d'un jugement d'Appel Civil, n° 1.064, rendu au profit de...

...- Approbation de ces rapports, du bilan et du compte de Profits et...

...nt lieu à aucune indemnité au profit des particuliers. **ART. 7.*...

...'enzel annuelle de 0,720 D au profit de la Fondation Habous des Mo...

...te augmentation de capital au profit de nouveaux souscripteurs. Ce...

... annuelle de deux millimes au profit de la Zaouia de Sidi El Ouhic...

...le 15 bis sont reversibles au profit du conjoint et des orphelins ...

...Sur les résultats nets fournis par la balance du compte de profits...

...te d'enzel de 186 millions au profit des Harameynes représentés pa...

...uit des dons et legs faits au profit du Centre; 4°) Le produit de...

...u Conseil d'Administration au profit d'un représentant des détente...

...— dix pour cent (10%) au profit du Conseil d'Administration qui en...

...Montant de l'adjudication ou profit du fol enchérisseur : Quatre ...

...2 avril 1989, est accordée au profit des produits d'origine tunisi...

...Avantages stipulés au profit des administrateurs : Les membres du ...

... première instance de Sfax au profit des poursuivants en date du 1...

...62 N° 393 a en garantie de 322.450 Dinars au profit de : 1°) Mons...

...Expropriation d'une maison riveraine au profit du Domaine de l'Eta...

...itou contre Benoit Mesrati au profit de Monsieur le Récviseur de l...

...rge sauf un "Inzal" annuel au profit de l'Etat de 12.61 ff Mise à...