... ne peut être prononcée qu'au profit d'agents préalablement inscri...

...Hypothèque facultative de 28.000 DT au profit de la banque d'habit...

...liale soit en Tunisie soit au profit des tunisiens émigrés à l'étr...

...anisé par l'Administration au profit des agents techniques titulai...

...de six millions de francs, au profit de l'Etat. Il a été condamné,...

...**Toutes cessions au profit d'un actionnaire de catégorie B aux ti...

...rente d'enzel de 25 Dinars au profit du Domaine de l'Etat (ex-Djem...

...liberté, pour le compte et au profit de tiers. b) — N'observe pas...

...La liquidation du capital-décès au profit des ayants-droit s'effec...

...7 redjeb 1362), instituant au profit de la Commune de Zaghouan une...

...Le bilan et compte des profits et pertes au 30 juin de chaque anné...

...Une hypothèque d'un montant de cinq mille dinars (5.000 D.) au pro...

...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Eta...

...— Est expropriée, sans indemnite, au profit de l'Etat, par applica...

...maintenue en cas de décès, au profit des personnes ci-dessous indi...

...Une hypothèque d'un montant de cinq mille dinars (5.000 D.) au pro...

...— Sont expropriées, sans indemnité, au profit de l'État, par appli...

...pour le tourisme de chasse au profit de ses clients étrangers doit...

... marie Taher Dhaw a vendue au profit de Mr Haythem Ben Abdessalem ...

...sise à …………………… expropriée au profit de la Commune par décret N° …...