Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1975 / N°035·page 47·fr
    ... à leur droit préférentiel au profit de l'État Tunisien a décidé q...
  • Journal Officiel·1964 / N°053·page 17·fr
    ...ventuel, qu'une hypothèque au profit de la Caisse Foncière, en gar...
  • Journal Officiel·1991 / N°086·page 8·fr
    ...ui peuvent être instituées au profit du centre; 5) Les recettes dé...
  • Journal Officiel·1958 / N°072·page 10·fr
    ...à l'adjudication prononcée au profit de M. Robert Maurice, par jug...
  • Journal Officiel·1973 / N°021·page 4·fr
    ...- les dons et legs faits au profit de l'Ecole pour les dépenses or...
  • Journal Officiel·1989 / N°057·page 22·fr
    ...4) Les dons et les legs faits au profit de l'office. 5) Les subve...
  • Journal Officiel·1995 / N°087·page 16·fr
    ... conservation des céréales au profit des organismes acheteurs sera...
  • Journal Officiel·1960 / N°044·page 32·fr
    ...xante-dix-millimes (0,270) au profit de la fondation Habous de Ahm...
  • Journal Officiel·1995 / N°085·page 14·fr
    ...nt aux cessions consenties au profit de tiers - contrôler et émett...
  • Journal Officiel·1968 / N°032·page 24·fr
    ...— Le recouvrement de l'amende et des frais est assuré, au profit d...
  • Journal Officiel·1988 / N°069·page 6·fr
    ...dallah - Zebbeus Douara », au profit de la compagnie des phosphate...
  • Journal Officiel·1958 / N°079·page 12·fr
    ...ordonné le dessaisissement au profit du Tribunal de Béja, lieu de ...
  • Journal Officiel·1968 / N°019·page 21·fr
    ...- Approbation des rapports, du bilan et des comptes et profits de ...
  • Journal Officiel·1984 / N°049·page 27·fr
    ...ation, le compte de pertes et profits et le bilan qui doivent être...
  • Journal Officiel·1987 / N°006·page 10·fr
    ...Cette clause de secret professionnel peut être levée au profit de ...
  • Annonces Légales·2016 / N°053·page 44·fr
    ...venue de la Liberté Tunis, au profit de qui la société Amen Lease ...
  • Journal Officiel·1968 / N°030·page 8·fr
    ...e ainsi que du prélèvement au profit du Fonds National d'Améliorat...
  • Journal Officiel·2003 / N°035·page 8·fr
    ...ments bancaires ou postaux au profit des titulaires des comptes, s...
  • Journal Officiel·1963 / N°015·page 27·fr
    ... à dater du 7 janvier 1957 au profit de : 1°) Mohamed ben Fredj L...
  • Journal Officiel·1975 / N°064·page 41·fr
    ...2121 Dmax 350 au profit de la Banque Nationale de Tunisie. Qu'ell...