Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1999 / N°027·page 16·fr
    ...ent des créances publiques au profit des collectivités locales et ...
  • Journal Officiel·1960 / N°003·page 24·fr
    ...n Nafaâ ben Hadj Belgacem, au profit du requérant et du copropriét...
  • Journal Officiel·1968 / N°011·page 23·fr
    ...enzel de 22 millimètres 55 au profit de Livolsi Michel de Giusepp...
  • Journal Officiel·1979 / N°003·page 4·fr
    ... de la propriété privative au profit des membres de la dite collec...
  • Journal Officiel·1967 / N°024·page 9·fr
    ...s a pour objet de réaliser au profit des militaires la constructio...
  • Journal Officiel·1974 / N°066·page 3·fr
    ...er les impositions prévues au profit du Trésor. Art. 3. — Le para...
  • Journal Officiel·1976 / N°058·page 23·fr
    ...mises pourra être opéré à son profit. Toute mutation effectuée con...
  • Journal Officiel·1974 / N°021·page 6·fr
    ...nt, par le débit-enzeliste au profit du crédit-enzeliste, d'une cr...
  • Journal Officiel·1977 / N°040·page 13·fr
    ...fectué par l'établissement au profit de l'intéressé. Le travaille...
  • Journal Officiel·1999 / N°039·page 12·fr
    ...de la présente loi se fait au profit de toute personne répondant a...
  • Journal Officiel·1998 / N°104·page 10·fr
    ...es banques par les parents au profit de leurs enfants. Les condit...
  • Journal Officiel·1960 / N°034·page 22·fr
    ...mars 1960, sous le n° 937, au profit du poursuivant, contre la par...
  • Journal Officiel·1970 / N°019·page 31·fr
    ...9°) Examen et discussion d'un programme social au profit du person...
  • Journal Officiel·1976 / N°006·page 3·fr
    ...En outre, il est tenu de contracter, au profit de la Caisse Nation...
  • Journal Officiel·1959 / N°003·page 8·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Il est institué au profit de la Caisse de C...
  • Journal Officiel·1978 / N°071·page 9·fr
    ...l'unité d'investissement | | Profits exceptionnels | 52.085.047 ...
  • Journal Officiel·1994 / N°085·page 4·fr
    ...ccords de prêts extérieurs au profit de l'État et des contrats d'a...
  • Journal Officiel·1975 / N°006·page 8·fr
    ...ion générale et des pertes et profits de l'exercice écoulé. Après...
  • Journal Officiel·1958 / N°083·page 21·fr
    ...ente d'enzel de 483 frs 50 au profit du Collège Sadiki d) Qu'elle ...
  • Journal Officiel·1975 / N°029·page 34·fr
    ... de la somme de 130 dinars au profit de Madame Grebanval (Émile Lé...