Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1970 / N°017·page 4·fr
    ... à Tunis, 32, rue Montplaisir, agissant pour le compte de la Socié...
  • Journal Officiel·1971 / N°003·page 2·fr
    ...— Le Ministre des Finances, agissant pour le compte de l'Etat est ...
  • Journal Officiel·2002 / N°034·page 10·fr
    ...Monsieur Béchir Zarkouna, magistrat de troisième grade, est désign...
  • Journal Officiel·2001 / N°016·page 24·fr
    ...permis (1). Je soussigné (2). agissant en qualité de...de (3)...t...
  • Journal Officiel·2010 / N°099·page 25·fr
    ...ux du conseil supérieur de la magistrature et veiller à la conserv...
  • Journal Officiel·1990 / N°064·page 1·fr
    ...1428 ## Ministère de la Justice Placement d'un magistrat dans la ...
  • Journal Officiel·2014 / N°055·page 3·fr
    ... à l'institut supérieur de la magistrature 1829 Journal Officiel ...
  • Journal Officiel·1983 / N°084·page 5·fr
    ...ne indemnité de magistrature au profit des magistrats de la cour d...
  • Journal Officiel·1984 / N°067·page 19·fr
    ...Avenue Ali Belhouane - Sousse, agissant au compte de laboratoire d...
  • Journal Officiel·1979 / N°062·page 4·fr
    ... et les Etats-Unis d'Amérique, agissant par l'intermédiaire de l'A...
  • Journal Officiel·1965 / N°010·page 13·fr
    ...— Le créancier gagiste, le débiteur ou le tiers bailleur du gage p...
  • Journal Officiel·2008 / N°089·page 24·fr
    ...08.** Madame Sarra Oueslati, magistrat de troisième grade, est dé...
  • Journal Officiel·1979 / N°071·page 7·fr
    ...remier Ministre chargé du Plan agissant pour le compte de l'Etat e...
  • Journal Officiel·2016 / N°104·page 6·fr
    ...upérieur de la magistrature et au statut des magistrats, ensemble ...
  • Journal Officiel·1990 / N°057·page 1·fr
    ...1207 ### Ministère de la Justice Mouvement dans le corps de magi...
  • Journal Officiel·2001 / N°016·page 25·fr
    ...it (1)... Je soussigné (2)... agissant en qualité de...de (3)...t...
  • Journal Officiel·2003 / N°076·page 2·fr
    ...2837 Fin de détachement d'un magistrat... 2837 Détachement d'un ...
  • Journal Officiel·1997 / N°042·page 7·fr
    ...avancement pour l'année 1996 Magistrats de 3ème grade du 3ème éc...
  • Journal Officiel·1958 / N°099·page 54·fr
    ...inistrée par les deux associés agissant conjointement en qualité d...
  • Journal Officiel·1977 / N°077·page 24·fr
    ...7) Hygiène — effets du soleil — de l'eau — tabagisme alcoolisme. 8...