24 714 résultats pour ""GINA""
- Annonces Légales·2020 / N°085·page 31·fr...Par conséquent, elle prétend avoir une deuxième copie originale qu...
- Annonces Légales·2013 / N°020·page 17·fr...ittance n°M98144, dont deux originaux ont été déposés au greffe du...
- Journal Officiel·2007 / N°104·page 238·fr...2- Une ampliation dûment certifiée conforme à l’original de l’arrê...
- Journal Officiel·2016 / N°022·page 47·fr...1) un extrait du casier judiciaire (l'original) datant de trois mo...
- Annonces Légales·2015 / N°135·page 58·fr...l veut en extraire un autre original qui remplace le premier perdu...
- Journal Officiel·2025 / N°124·page 11·fr...opie certifiée conforme à l'original du baccalauréat ou d'un diplô...
- Journal Officiel·1996 / N°028·page 12·fr...B - la certification de conformité à l'original : - les certifica...
- Journal Officiel·2006 / N°053·page 34·fr...es offres financières, de l'original du cautionnement provisoire e...
- Annonces Légales·2024 / N°064·page 28·fr...ent en extraire un deuxième original. Celui qui veut porter plain...
- Journal Officiel·1997 / N°049·page 4·fr...1) une copie non certifiée conforme à l'original de la carte d'ide...
- Journal Officiel·2025 / N°149·page 15·fr...opie certifiée conforme à l'original du diplôme du baccalauréat ou...
- Annonces Légales·2023 / N°140·page 17·fr...eut extraire un autre titre original qui remplace le premier perdu...
- Annonces Légales·2007 / N°028·page 74·fr...Elle veut en extraire un deuxième original. Tout ceux qui ont opp...
- Annonces Légales·2026 / N°020·page 23·fr...Et il désire se faire délivrer une autre copie originale de tout c...
- Journal Officiel·2024 / N°095·page 6·fr...ginal du baccalauréat, - Une copie certifiée conforme à l'original...
- Journal Officiel·1991 / N°075·page 9·fr...1) L’original est une photocopie : - soit du certificat de scolari...
- Journal Officiel·2013 / N°031·page 10·fr- une copie certifiée conforme à l'original de l'arrêté portant no...
- Journal Officiel·2024 / N°074·page 4·fr...ginal du baccalauréat, - Une copie certifiée conforme à l'original...
- Annonces Légales·2018 / N°137·page 56·fr...e qui tiendra lieu de copie originale, celui qui a une opposition,...
- Journal Officiel·2012 / N°062·page 33·fr...- une copie certifiée conforme à l'original de l'arrêté portant no...