Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2020 / N°102·page 10·fr
    ...2020, portant délegation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2021 / N°073·page 23·fr
    ...2021, portant délégation de signature. La chargée du ministère de...
  • Journal Officiel·2023 / N°036·page 7·fr
    ...2 - Monsieur Issam Hamrouni, est autorisé à subdéléguer sa signatu...
  • Journal Officiel·1988 / N°004·page 3·fr
    ...## (PLAN) ## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du ministre délégué ...
  • Journal Officiel·2024 / N°041·page 4·fr
    ...e des finances, le droit de signature des rapports de traduction d...
  • Journal Officiel·1984 / N°029·page 6·fr
    # Ministère de l'Information ## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté d...
  • Journal Officiel·2019 / N°017·page 62·fr
    ...2019, portant délegation de signature. Le ministre de l'équipemen...
  • Journal Officiel·2020 / N°097·page 20·fr
    ...2020, portant délégation de signature. Le ministre de l'économie,...
  • Journal Officiel·2015 / N°018·page 2·fr
    ...2 - Monsieur Boulbaba Hedhili est habilité à sous-déléguer sa sign...
  • Journal Officiel·2017 / N°086·page 1·fr
    ...2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire ......
  • Journal Officiel·2017 / N°049·page 22·fr
    ...2017, portant délegation de signature. Le ministre des finances p...
  • Journal Officiel·1998 / N°058·page 41·fr
    ...1998, portant délégation de signature. Le ministre des communicat...
  • Journal Officiel·2020 / N°022·page 7·fr
    ...rs 2020, portant délégation signature. Le chef du gouvernement, ...
  • Journal Officiel·2024 / N°068·page 9·fr
    ...re de la santé, le droit de signature des rapports de traduction d...
  • Journal Officiel·1979 / N°012·page 15·fr
    ...ation distinguée TUNIS, le (Signatures autorisées et cachet de l'I...
  • Journal Officiel·2005 / N°042·page 19·fr
    ...rguiba de Sfax, le droit de signature des rapports de traduction d...
  • Journal Officiel·1977 / N°020·page 12·fr
    ...DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Ministre de l'Education Nationa...
  • Journal Officiel·2012 / N°048·page 11·fr
    ...autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catég...
  • Journal Officiel·2008 / N°058·page 15·fr
    ...2008, portant délégation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·2015 / N°040·page 13·fr
    ...2015, portant délégation de signature. Le ministre de l'intérieur...