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- Journal Officiel·1999 / N°051·page 18·fr...9 du 9 avril 1996) et portant expropriation pour cause d'utilité p...
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- Annonces Légales·2025 / N°100·page 20·frETAT DE RÉSULTAT (exprimé en dinars) | | 31/12/2024 | 31/12/202...
- Journal Officiel·1979 / N°056·page 13·fr...— Expression et Compréhension orales. T.D. 1h. — Traduction. T.D. ...
- Journal Officiel·1983 / N°055·page 17·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1997 / N°060·page 18·fr...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
- Journal Officiel·1975 / N°062·page 12·fr...MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE EXPROPRIATION Décret N° 75-62...
- Journal Officiel·2015 / N°079·page 10·fr... 5 novembre 1991, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2025 / N°052·page 10·fr...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
- Journal Officiel·2005 / N°084·page 17·fr...2-531 du 5 mars 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
- Journal Officiel·2010 / N°003·page 21·fr...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·1960 / N°058·page 14·fr...## SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE ## EXPROPRIATION Décret N°...