33 453 résultats pour ""SIR""
- Journal Officiel·1959 / N°060·page 43·fr...L'huissier-notaire peut pénétrer dans les immeubles à saisir aux f...
- Journal Officiel·1960 / N°020·page 49·fr...**Remarque :** Toute personne désirant enchérir doit obligatoireme...
- Journal Officiel·1968 / N°011·page 4·fr...— Les personnes majeures atteintes de cécité et qui désirent obten...
- Journal Officiel·1958 / N°011·page 13·fr...ent l'appareil « B », pour choisir, en réponse aux signaux de prés...
- Journal Officiel·1966 / N°026·page 13·fr...ne des parties contractantes désireront se faire délivrer un bulle...
- Journal Officiel·1985 / N°069·page 27·fr...erre au moyen de l'instrument «sirigra» dans le découpage du verre...
- Journal Officiel·1996 / N°067·page 5·fr...onnelle et de l'emploi peut saisir le juge des référés territorial...
- Journal Officiel·1958 / N°099·page 58·fr...Que le titre a été égaré et qu'il désire établir une outika. Toute...
- Journal Officiel·1965 / N°042·page 39·fr...Ceux désirers de participer aux enchères doivent se munir d'une au...
- Journal Officiel·1967 / N°042·page 22·fr...ernationaux dans le but de choisir, compte tenu des intérêts écono...
- Journal Officiel·1995 / N°031·page 6·fr...- saisir, contre récépissé, ce qui est nécessaire, des documents s...
- Journal Officiel·1965 / N°062·page 8·fr...ne des parties contractantes désireront se faire délivrer un extra...
- Journal Officiel·1988 / N°045·page 12·fr...rticle premier ci-dessus qui désirent exploiter des terres domania...
- Journal Officiel·1958 / N°092·page 26·fr...Que le titre de propriété lui a été égaré, et qu'il désire établir...
- Journal Officiel·1959 / N°059·page 58·fr...DURAND Désiré, chez M° Marcel SAMAMA. Partie saisie : Mattéo MANI...
- Journal Officiel·1975 / N°051·page 14·fr...e les causes en faisant des noisirs suivant les instructions du ch...
- Journal Officiel·1968 / N°032·page 21·fr...Général près cette Cour, dessaisir toute juridiction d'instruction...
- Journal Officiel·1973 / N°015·page 3·fr...— L'Agence Foncière intéressée qui désire exercer son droit de pré...
- Journal Officiel·1961 / N°058·page 27·fr...Toute personne désirant participer à l'adjudication doit être muni...
- Journal Officiel·1993 / N°014·page 5·fr...ultations individuelles, à choisir, de façon réfléchie et en conna...