Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 846 résultats pour ""ASSIST""
  • Journal Officiel·1960 / N°023·page 5·fr
    ...ette obligation que s’ils ont assisté régulièrement aux séances d’...
  • Journal Officiel·1993 / N°053·page 14·fr
    ...Il assiste avec voix consultative aux séances du conseil d'adminis...
  • Journal Officiel·1967 / N°022·page 18·fr
    ...moins 20 actions pour pouvoir assister à cette Assemblée. Tous pr...
  • Journal Officiel·1970 / N°008·page 15·fr
    ...res de la Sicatu sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordi...
  • Journal Officiel·1968 / N°034·page 12·fr
    ... d'Administration peut pour l'assister lui adjoindre à titre de di...
  • Journal Officiel·1974 / N°003·page 37·fr
    ...» sont priés de bien vouloir assister à la Réunion de l'assemblée ...
  • Journal Officiel·1958 / N°085·page 5·fr
    ...djounada II 1310) relatif à l'assistance judiciaire; Vu le décret ...
  • Journal Officiel·1974 / N°050·page 9·fr
    ...n Supérieure des Marchés peut assister à toute séance d'ouverture ...
  • Journal Officiel·1975 / N°008·page 21·fr
    ...istrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Deldoul Abdallah...
  • Journal Officiel·1971 / N°053·page 28·fr
    ...été sus-indiquée sont priés d'assister à une assemblée générale ex...
  • Journal Officiel·1958 / N°018·page 3·fr
    ...Il assistera éventuellement aux réunions du Conseil d'Administrati...
  • Journal Officiel·1959 / N°028·page 19·fr
    ...istrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Sanhaji Kamel géomètre...
  • Journal Officiel·1959 / N°032·page 40·fr
    ...e d'actions qu'ils possèdent, assister ou se faire représenter à c...
  • Journal Officiel·1973 / N°027·page 23·fr
    ...b) La Société assiste les promoteurs tunisiens ou étrangers dans l...
  • Journal Officiel·1961 / N°024·page 24·fr
    ...al de 5 Dinars au moins, peut assister à ladite Assemblée ou s'y f...
  • Journal Officiel·1976 / N°080·page 14·fr
    ...Il peut présenter sa défense par mémoire et se faire assister, dev...
  • Journal Officiel·1993 / N°063·page 24·fr
    ...Il peut présenter sa défense par mémoire et se faire assister deva...
  • Journal Officiel·2000 / N°014·page 11·fr
    ...rise ; 11) le refus de prêter assistance en cas de danger imminent...
  • Journal Officiel·1961 / N°055·page 35·fr
    ...du Mardi 12 Décembre 1961 ## ASSISTANCE JUDICIAIRE **Etude de M°...
  • Journal Officiel·1958 / N°085·page 6·fr
    ...suivant est bénéficiaire de l'assistance judiciaire, l'huissier-no...