Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 385 résultats pour ""CURAT""
  • Journal Officiel·1959 / N°025·page 13·fr
    ...ame Giuseppe NOTO, suivant procuration en date du 18 mars 1959 a d...
  • Journal Officiel·1993 / N°091·page 31·fr
    ...ffectuer à titre préventif et curatif des visites médicales périod...
  • Journal Officiel·1962 / N°031·page 27·fr
    ...t qu'elle a en outre donné procuration à M. Geo.S. BUCHANAN en qua...
  • Journal Officiel·1998 / N°043·page 31·fr
    ...Le vote par correspondance ou par procuration n'est pas permis. A...
  • Journal Officiel·2005 / N°048·page 16·fr
    ...'objet détourné, soit tuteur, curateur, séquestre, administrateur ...
  • Journal Officiel·1966 / N°046·page 20·fr
    ...rébines » aux termes d'une procuration sous seing privé en date du...
  • Journal Officiel·1963 / N°051·page 23·fr
    ...POTTERAT Jean Louis Michel, suisse, en vertu de la procuration qu'...
  • Journal Officiel·1962 / N°017·page 16·fr
    ...nt révoqué expressément la procuration générale par elles donnée s...
  • Journal Officiel·1975 / N°078·page 43·fr
    ...ligatoirement délivrer une procuration à cet effet. N° B-1.994. ...
  • Journal Officiel·1972 / N°004·page 32·fr
    ...désigneront leur représentant suivant procuration écrite. Les pers...
  • Journal Officiel·1958 / N°044·page 19·fr
    ... Max CANAUD ont révoqué la procuration par eux donnée suivant acte...
  • Journal Officiel·1968 / N°010·page 19·fr
    ...» (I.C.M.), au terme de la procuration s.s.p. en date du 17 janvie...
  • Journal Officiel·1965 / N°046·page 22·fr
    ...nce de Tunis a procuré par procuration la dissolution de la Sociét...
  • Journal Officiel·1994 / N°087·page 5·fr
    ...ier la responsabilité, par procuration officielle, à l'établisseme...
  • Journal Officiel·1960 / N°002·page 24·fr
    ...Ali ben Hadj Lakdar ben Ali ben Salah, suivant procuration, son fo...
  • Journal Officiel·1961 / N°011·page 29·fr
    ...## PROCURATION A tous ceux à qui il appartiendra : Je soussigné ...
  • Journal Officiel·1960 / N°010·page 23·fr
    ...l, agissant en vertu d'une procuration s.s.p., en date du 24 décem...
  • Journal Officiel·1974 / N°056·page 15·fr
    ...ntant par eux-mêmes ou par procuration le tiers au moins des assoc...
  • Journal Officiel·1973 / N°030·page 7·fr
    ...Le vote par correspondance ou par procuration n'est pas admis. Ar...
  • Journal Officiel·1966 / N°055·page 38·fr
    ...Gaulle à Tunis, a été désigné Curateur de la succession de feu Cou...