22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2018 / N°078·page 54·frde 641 m² dans laquelle on a construit une habitation individuelle...
- Annonces Légales·2005 / N°092·page 2·fr...Toutes les parts indivises revenant à la partie saisie dans la pro...
- Annonces Légales·2007 / N°011·page 33·fr...deux tiers parts indivises, d'une terre clôturée, sise à la rue de...
- Journal Officiel·1977 / N°082·page 12·fr...— Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de ...
- Annonces Légales·2015 / N°061·page 50·fr...toutes les parts indivises revenant à la partie saisie dans l'Imme...
- Annonces Légales·2022 / N°013·page 10·fr...tous l'un tiers indivisé de la totalité de la maison sise à 62 rue...
- Annonces Légales·2010 / N°088·page 38·fr...les parts indivises soit (70012/400070 parts) revenant au débiteur...
- Journal Officiel·1984 / N°047·page 3·fr...L'association peut être soit spécialisée dans un sport individuel,...