...limites de leurs compétences territoriales et employant une import...

...ur les adresse au gouverneur territorialement compétent pour les c...

...les délégués des Gouverneurs territorialement compétents. Art. 10...

...ctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricol...

... un référendum au gouverneur territorialement compétent et à l'Ins...

...qui les adressera au parquet territorialement compétent dans un dé...

...er à la recette des finances territorialement compétente pour régl...

...tation de la circonscription territoriale des chambres de commerce...

...ns, services et subdivisions territoriales dans le cadre de l'admi...

...BITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITORIE | Sans changement | - | Sa...

...ctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricol...

...ribunal de première instance territorialement compétent. Art. 7 -...

... de 1ère instance du Kef est territorialement comptent est désigné...

...La recette dont s'agit aura pour circonscription territoriale le s...

...cation de la circonscription territoriale de la Justice cantonale ...

...e par décision du gouverneur territorialement compétent après avis...

...es dans l'ensemble des zones territoriales relevant de la commune ...

...s sociales ou du gouvernorat territorialement compétents). | | ...

...terminant la circonscription territoriale de cette juridiction, A...

...lassés selon les compétences territoriales ci-dessus indiquées. A...