Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1973 / N°034·page 11·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de l'Ela...
  • Journal Officiel·2003 / N°086·page 25·fr
    ...majorité simple des suffrages exprimés; toutefois, toute décision ...
  • Journal Officiel·2018 / N°029·page 57·fr
    ...Les chiffres présentés dans les états financiers doivent être expr...
  • Journal Officiel·1984 / N°029·page 2·fr
    ...1044 DECRET N° 84-455 du 28 avril 1984, portant expropriation pou...
  • Journal Officiel·1991 / N°011·page 55·fr
    ...— sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
  • Journal Officiel·2022 / N°029·page 12·fr
    ...19-528 du 28 mai 2019 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1984 / N°058·page 22·fr
    ...Le niveau de fatigue F est un indice numérique qui exprime le degr...
  • Journal Officiel·2012 / N°064·page 10·fr
    ...13 du 4 janvier 1977, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1996 / N°027·page 34·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Annonces Légales·2017 / N°075·page 77·fr
    ASSURANCES MAGHREBIA S.A Etats Financiers 31/12/2016 Bilan (exprim...
  • Journal Officiel·1969 / N°012·page 11·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1971 / N°023·page 3·fr
    ...## MINISTERE DE L'INTERIEUR ### EXPROPRIATION Décret n° 71-196 d...
  • Journal Officiel·1978 / N°006·page 3·fr
    ...— Il est attribué à chacune des épreuves une note numérique exprim...
  • Journal Officiel·2019 / N°071·page 109·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·2022 / N°075·page 7·fr
    ...on des documents du dossier d'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1995 / N°065·page 4·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·2007 / N°092·page 7·fr
    ...- L'expression « quatre millions de dinars » prévue à l'article 2 ...
  • Journal Officiel·1968 / N°013·page 2·fr
    ...## SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR ### EXPROPRIATION Décret N° ...
  • Journal Officiel·1978 / N°086·page 1·fr
    ...8 septembre 1968, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2005 / N°054·page 45·fr
    ...u de contrôle, n'ont pas fait expressément mention de l'intention ...