21 566 résultats pour ""XPR""
- Journal Officiel·1973 / N°034·page 11·fr...— Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de l'Ela...
- Journal Officiel·2003 / N°086·page 25·fr...majorité simple des suffrages exprimés; toutefois, toute décision ...
- Journal Officiel·2018 / N°029·page 57·fr...Les chiffres présentés dans les états financiers doivent être expr...
- Journal Officiel·1984 / N°029·page 2·fr...1044 DECRET N° 84-455 du 28 avril 1984, portant expropriation pou...
- Journal Officiel·1991 / N°011·page 55·fr...— sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
- Journal Officiel·2022 / N°029·page 12·fr...19-528 du 28 mai 2019 portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1984 / N°058·page 22·fr...Le niveau de fatigue F est un indice numérique qui exprime le degr...
- Journal Officiel·2012 / N°064·page 10·fr...13 du 4 janvier 1977, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1996 / N°027·page 34·fr...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Annonces Légales·2017 / N°075·page 77·frASSURANCES MAGHREBIA S.A Etats Financiers 31/12/2016 Bilan (exprim...
- Journal Officiel·1969 / N°012·page 11·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1971 / N°023·page 3·fr...## MINISTERE DE L'INTERIEUR ### EXPROPRIATION Décret n° 71-196 d...
- Journal Officiel·1978 / N°006·page 3·fr...— Il est attribué à chacune des épreuves une note numérique exprim...
- Journal Officiel·2019 / N°071·page 109·fr...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
- Journal Officiel·2022 / N°075·page 7·fr...on des documents du dossier d'expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1995 / N°065·page 4·fr...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
- Journal Officiel·2007 / N°092·page 7·fr...- L'expression « quatre millions de dinars » prévue à l'article 2 ...
- Journal Officiel·1968 / N°013·page 2·fr...## SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR ### EXPROPRIATION Décret N° ...
- Journal Officiel·1978 / N°086·page 1·fr...8 septembre 1968, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2005 / N°054·page 45·fr...u de contrôle, n'ont pas fait expressément mention de l'intention ...